Etats-Unis: les droits de douane de Trump contestés en justice

Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, y voyant un instrument pour inciter à la fois les entreprises à relocaliser, protéger certains secteurs clés de l'industrie américaine et financer des baisses d'impôts pour les Américains (archives).

La justice américaine va devoir se prononcer sur la légalité de la nouvelle série de droits de douane voulue par le président américain Donald Trump, après une plainte lundi de 25 Etats américains. Les surtaxes entrées en vigueur le 24 juillet sont visées.

'C'est la troisième fois que le président Trump tente d'imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs', a déclaré dans un communiqué le procureur général de Californie, Rob Bonta.

Ces nouvelles surtaxes douanières, de 10% ou de 12,5% selon les pays (12,5% pour les marchandises suisses), sont venues prendre le relais de celles mises en place temporairement en février dernier, au lendemain de l'annulation par la cour suprême des Etats-Unis de la majorité des droits de douane imposés par le président américain à son retour à la Maison-Blanche.

Une soixantaine de pays ainsi que ceux de l'Union européenne (UE) sont visés par ces surtaxes, ce qui représente près de 99% des importations américaines.

Travail forcé

Mais contrairement aux droits de douane initiaux, cette nouvelle série se veut plus ciblée, ne s'appliquant qu'à un certain nombre de produits pour chaque pays, et non la quasi-totalité. Afin de les justifier, la Maison-Blanche s'est basée sur une loi fédérale de 1974, déjà utilisée par le passé, à l'issue d'une enquête menée au pas de charge.

Elle ne disposait que de 150 jours - la durée des droits de douane temporaires mis en place à la fin février - pour mener à bien cette enquête, afin de s'assurer de la continuité des surtaxes.

Elle visait à déterminer si les pays concernés luttaient efficacement contre la présence de produits issus du travail forcé dans leur chaîne d'approvisionnement.

Selon le représentant de la Maison-Blanche au commerce (USTR), Jamieson Greer, ces surtaxes visent à 'inciter nos partenaires commerciaux à rejoindre les Etats-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d'approvisionnement'.

'Prétexte' dénoncé

Dans le détail, les pays disposant d'une législation que les Etats-Unis estiment incomplète se voient imposer 10% sur un certain nombre de leurs produits. Pour les autres, accusés de ne pas avoir adopté de telles interdictions, la taxe est de 12,5%.

Dans une déclaration transmise à l'AFP, un porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a assuré que 'les Etats-Unis utilisent leur autorité légale pour obtenir l'élimination de politiques, actes déraisonnables et pratiques qui portent atteinte au commerce américain'.

Les tribunaux ont déjà autorisé certains droits de douane sur la base de cette même loi, mais les 25 Etats plaignants estiment ici que l'enquête menée par Washington n'était qu'un prétexte pour rétablir les droits de douane annulés en février dernier.

Sur ces 25 Etats, 23 sont dirigés par des gouverneurs démocrates, tandis que deux d'entre eux, le Nevada et le Vermont, sont dirigés par des républicains.

Selon la plainte, consultée par l'AFP, les plaignants pointent notamment l'absence de mécanisme pour que les pays sanctionnés puissent voir les droits de douane prendre fin s'ils mettent un terme aux pratiques dénoncées, ce qui est contraire au texte de loi.

Pas de mention 'travail forcé'

Se basant sur la communication même de M. Greer, ils estiment par ailleurs que lorsque la procédure a été annoncée pour rétablir des droits de douane, 'il n'a été fait aucune mention de travail forcé'.

'L'USTR a au contraire affirmé que l'enquête serait menée de manière à 'assurer la continuité' avec les droits de douane mis en place par le gouvernement', relèvent les plaignants.

'Plutôt que de prendre des mesures qui pourraient réellement combattre le travail forcé, l'USTR est parvenu à une conclusion inévitable afin d'imposer des droits de douane proches de ceux' qui avaient été annulés, a dénoncé dans un communiqué la procureure générale de l'Etat du Delaware, Kathy Jennings, qui fait partie des plaignants.

Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, y voyant un instrument pour inciter à la fois les entreprises à relocaliser, protéger certains secteurs clés de l'industrie américaine et financer des baisses d'impôts pour les Américains.