Après 14 ans de procédure, Erwin Sperisen saisit à nouveau Strasbourg
Nouveau rebondissement dans l’interminable saga judiciaire Sperisen. Plus de 14 ans après son arrestation à Genève, l’ancien chef de la police guatémaltèque saisit une nouvelle fois la Cour européenne des droits de l’homme. Sa défense accuse cette fois la justice suisse de ne pas l’avoir jugé dans un délai raisonnable.
Quatorze ans après le début de son marathon judiciaire, Erwin Sperisen appose une nouvelle signature. Cette fois, au bas d’une requête destinée à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
L’argumentaire de ses avocats tient en un chiffre: 14, comme le nombre d’années écoulées depuis son arrestation à Genève, le 31 août 2012. L’ancien chef de la police guatémaltèque, qui a passé plus de 11 ans privé de liberté entre détention, peine de prison et assignation à résidence, estime que la justice suisse a violé son droit à être jugé dans un délai raisonnable.
«Le principe de célérité, c'est un principe très important en droit pénal. Quand vous êtes accusé de quelque chose, vous avez droit à ce que cette accusation ne vienne pas finalement pourrir votre quotidien et à ce qu'une décision soit prise dans un délai raisonnable», estime Me Florian Baier, aux côtés de son confrère Me Giorgio Campá.
Quatre condamnations à Genève
Depuis 2012, Erwin Sperisen a été condamné à quatre reprises par la justice genevoise. En 2014 et 2015, il avait écopé de la prison à vie. Le Tribunal fédéral avait ensuite partiellement admis son recours en 2017, annulé le deuxième jugement et renvoyé l'affaire à Genève. En 2018, il avait été condamné à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat, une décision confirmée par le Tribunal fédéral en 2019.
Après un nouveau procès, Erwin Sperisen a été condamné une quatrième fois à Genève en septembre 2024, cette fois à 14 ans de prison pour complicité d'assassinat. Il a de nouveau saisi le Tribunal fédéral. Son recours, déposé en janvier 2025, est toujours pendant.
Contacté par Léman Bleu, le Tribunal fédéral ne commente pas cette procédure en cours. Concernant les arguments désormais portés devant Strasbourg, il indique qu'il ne pourra se prononcer que s'il y est invité par l'Office fédéral de la justice.
La défense a-t-elle aussi fait durer la procédure?
Reste une question: en multipliant les recours pendant toutes ces années, les avocats d'Erwin Sperisen n'ont-ils pas eux-mêmes contribué à prolonger la procédure?
«Nous avons dû nous battre pendant des années pour faire valoir les droits fondamentaux de M. Sperisen, au point que le Tribunal fédéral lui-même, il y a maintenant plus de neuf ans, dans un arrêt de 2017, a reconnu que ces droits fondamentaux, tels que garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, avaient déjà été à l'époque violés», répond Me Florian Baier.
L'arrêt de 2017 avait effectivement donné partiellement raison à Erwin Sperisen et annulé sa condamnation de 2015, avant de renvoyer la cause devant la justice genevoise.
Une première victoire à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme connaît déjà le dossier. En juin 2023, elle avait conclu que la Suisse avait violé le droit d'Erwin Sperisen à un tribunal impartial. Cet arrêt ne se prononçait pas sur sa culpabilité, mais sur l'impartialité de la magistrate qui avait présidé son procès en appel en 2018.
Cette nouvelle requête porte cette fois sur un autre volet de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme: le droit à être jugé dans un délai raisonnable.
Et ce n'est pas le seul front judiciaire encore ouvert. La défense d'Erwin Sperisen demande également la révision d'un autre arrêt du Tribunal fédéral après la révélation de la relation entre les juges fédéraux Beatrice van de Graaf et Yves Donzallaz. Beatrice van de Graaf avait participé à la décision contestée. Les avocats d'Erwin Sperisen réclament également l'accès au rapport indépendant consacré à la relation entre les deux magistrats.