Baux résiliés à Carl-Vogt: l'accord trouvé se veut exemplaire

Selon le département genevois du territoire (DT), l'accord conclu entre l'ASLOCA et la PKBS doit servir d'exemple pour tous les partenaires qui portent des projets de rénovation (image d'illustration).

Le conseiller d'Etat Nicolas Walder ne veut plus que Genève revive le traumatisme de l'affaire des baux résiliés au boulevard Carl-Vogt dans le quartier populaire de la Jonction. Conclu sous l'égide de son département, l'accord conclu entre l'ASLOCA et la Caisse de pension de Bâle-Ville (PKBS), qui est la propriétaire des immeubles concernés, se veut exemplaire pour d'autres cas.

Cet accord "historique" rappelle que "les rénovations doivent se faire avec les locataires et non contre eux", a souligné le chef du Département du territoire lundi devant les médias. Signé peu avant la conférence de presse, ce document garantit notamment le relogement des locataires pendant les travaux, leur réintégration après, ainsi que des "conditions justes" des futurs baux.

Contrainte de procéder à de lourds travaux de rénovation, notamment énergétiques, dans ses immeubles centenaires et classés, la PKBS espère désormais obtenir rapidement une autorisation de construire. "Rien ne s'oppose à une lecture bienveillante du dossier", a relevé M. Walder. Une fois les bâtiments vidés, les travaux devraient durer deux ans, selon la PKBS. Ils pourraient débuter au début 2028.

Cet accord à l'amiable, "qui coûte" à la PKBS, permet d'éviter une longue procédure judiciaire à l'issue incertaine, selon Rudolf Rechsteiner, délégué du Conseil d'administration de la caisse de pension. Cet ancien conseiller national socialiste a insisté sur la responsabilité sociale de la PKBS tout en soulignant la nécessité de défendre ses intérêts.

"Le choc"

Après plus de neuf mois de négociations, l'heure était à la satisfaction lundi. M. Rechsteiner avait même apporté des célèbres biscuits bâlois en guise de remerciement des efforts investis pour parvenir à cet accord. Cette ambiance contrastait avec "le choc" encaissé par les locataires en janvier dernier lors de l'annonce de la résiliation de leur bail en raison de travaux de rénovation.

"On revient de loin", a relevé Caroline Renold, juriste à l'ASLOCA et députée socialiste. L'accord, qui tient compte des personnes particulièrement fragiles, "fait comme si les résiliations n'avaient pas eu lieu". A l'heure actuelle, 34 locataires sont concernés par cet accord, alors qu'il y avait 112 baux visés au départ. Libres à eux maintenant d'accepter ou non cet accord. En cas d'adhésion, les locataires s'engagent à ne pas recourir.

Le document prévoit un retour des locataires qui le souhaitent dans leur appartement après le chantier de rénovation. Via la régie Naef, des logements temporaires de remplacement seront notamment proposés durant les travaux et la différence de loyer ainsi que les frais de déménagement, au départ comme au retour seront pris en charge.

Parc locatif à conserver

Avec un taux de vacance de 0,31% de logements dans le canton, il aurait été quasiment impossible pour les locataires de ce quartier populaire de retrouver un appartement, a souligné M. Walder. Christian Dandrès, juriste à l'ASLOCA et conseiller national socialiste en est aussi convaincu. Et de rappeler l'importance de conserver le parc locatif à Genève et de ne pas suivre l'exemple zurichois où les baux sont résiliés par milliers.

"Cet accord est un signal très positif pour la population qui est attachée à la protection des locataires", selon le ministre. "C’est un signal d’autant plus important à l’heure où la mixité sociale ainsi que le logement abordable et accessible font encore face à de nouvelles attaques", selon M. Walder. Il évoquait notamment la décision du Grand Conseil de réduire la part de logement bon marché dans les nouveaux quartiers.

Ce compromis doit servir d'exemple à tous les partenaires qui portent des projets de rénovation, a insisté le département. Une récente décision du Grand Conseil va d'ailleurs dans ce sens: les députés ont conditionné l'octroi de subventions énergétiques au maintien des locataires en place.