Genève

Des fonctionnaires résident à plusieurs centaines de kilomètres du canton

26.01.2023 18h16 Lucie Hainaut

Carte fonctionnaires Carte fonctionnaires

Les fonctionnaires genevois peuvent-ils vivre à plusieurs centaines de kilomètres du canton? La situation n’est pas illégale mais elle pose question, surtout depuis la médiatisation du cas d’une directrice d’école domiciliée à Colmar. Nous nous sommes procuré les statistiques des fonctionnaires résidants hors de Suisse… et certaines données interpellent. 

L’état compte actuellement 19'000 employés. Ce chiffre comprend uniquement les membres du personnel du Petit État: il ne prend pas en compte les régies publiques comme les HUG ou les TPG. Sur ces 19'000 fonctionnaires, 13'747 sont domiciliés dans le canton de Genève. 1220 dans le canton de Vaud et 296 dans d’autres cantons suisses. Ces chiffres mettent en lumière un nombre important de fonctionnaires résidants en France: 3118 selon les dernières statistiques. La majorité d’entre eux vivent dans les départements de l’Ain et de la Haute -Savoie, mais d’autres résident plus loin: 17 en Savoie, dix dans le Jura, trois dans l’Isère, ou encore un dans les Alpes-Maritimes, et un autre à Paris par exemple. Un employé de l’état est même domicilié en Espagne. Difficile de croire qu’il fait l’aller-retours tous les jours. Cette situation agace François Baertschi: «Ce qui me scandalise, c’est qu’il y a la possibilité d’habiter très loin quand on prétend être frontalier, alors qu’on n’est plus du tout frontalier: être frontalier, c’est habiter le long de la frontière» souligne le président du MCG.

Chaque département responsable de l’embauche de ses collaborateurs

Interpellée Nathalie Fontanet, la ministre en charge des ressources humaines, n’a pas souhaité réagir face caméra. Elle rappelle que chaque département est responsable de l’embauche de ses collaborateurs. Son porte-parole souligne que l’obligation de domicile sur le canton a été supprimée en 2006 par le Grand Conseil. Depuis, la liberté de domicile prévaut. Questionné sur le risque de fraude fiscale, les services de la conseillère d'État répondent que les travailleuses et travailleurs non-résidents sont imposés à la source. Ils ajoutent que l’accord prévoyant une compensation financière versée chaque année par le canton de Genève à la partie française ne s’applique que pour l’Ain et la Haute-Savoie. Ils ne concernent donc pas les fonctionnaires des autres départements.