Des mineurs engagés par l’État pour piéger les restaurateurs sur l’alcool?

Les pratiques de la police du commerce sont à nouveau dans le viseur du Grand Conseil. Un député MCG accuse la PCTN de grimer des mineurs pour les faire paraitre plus âgés, et de les envoyer acheter de l'alcool. L'État s'en défend.

La réponse ne l’a pas convaincu. Skender Salihi apostrophe à nouveau le Conseil d’État. Après une première question urgente écrite, à laquelle le Gouvernement a répondu le 20 mars, le député MCG pose de nouvelles questions sur les pratiques de la PCTN, la police du commerce.

Au cœur de cette question, le maquillage ou le grimage de mineurs, recrutés pour des achats-tests de boissons alcoolisées. «Quand j'apprends de source sûre que les mineurs sont maquillés ou transformés, ça interpelle, explique-t-il. Ça s'apparente à de la tromperie.»

Méthode autorisée, mais réglementée

La pratique est régie par une loi, un règlement d’application et une directive interdépartementale. Spécialiste du droit administratif, Maitre Romain Jordan rappelle que si la méthode est autorisée, des obligations persistent: «Ce qui est interdit, c'est tout acte de tromperie. L'administration est là pour contrôler la bonne application de la loi. Elle n'est pas là pour provoquer des erreurs de la part des commerçants.»

Du côté des restaurateurs, qui avaient fortement réagi contre la pratique en février, la nouvelle question du député MCG surprend. Le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH) a rencontré récemment la PCTN et la Conseillère d’État Delphine Bachmann pour échanger sur le sujet. «Cet incident, pour nous, est clos, tranche Anthony Castrilli, président du GPRH. Nous sommes contents qu'ils se soit produit, ça nous a permis d'ouvrir une discussion avec le département de l'économie et la police du commerce.»

«Le cadre légal est pleinement respecté»

De son côté, le Département de l’économie et de l’emploi, dont dépend la PCTN, rappelle que toutes les procédures sont réalisées en bonnes et dues formes: «Le cadre légal est pleinement respecté et qu’il n’y a pas de tromperie. Ces campagnes ont par ailleurs fait l’objet de discussions avec les milieux concernés, dont le GPRH, qui est totalement aligné avec nous. Le dialogue avec les associations professionnelles se poursuit dans un esprit de collaboration. Enfin, relevons que d'autres cantons font des campagnes similaires.»

Le Conseil d’État répondra à la question du député dans les temps. Ce dernier espère encore mobiliser les commerçants.