Au tribunal, les plexiglas font débat

Les mesures sanitaires concernent tous les domaines de notre société. La justice ne fait pas exception. Mais les protections et restrictions imposées dans les salles d’audiences s’avère parfois contraignantes. Parmi les avocats, une voix s’élève pour dénoncer des mesures sanitaires trop strictes, au dépend du droit des prévenus.

Marquage au sol, gel hydroalcolique en quantité, port du masque obligatoire, sièges condamnés pour respecter la distance sociale... Nombreuses sont les adaptations que la palais de justice a connu, avec la crise sanitaire.  La capacité d’accueil des salles d’audience a été largement réduite. 

La salle A3, de 240 places, est désormais restreinte à moins de 50 personnes. Mais ce sont les plexiglas qui aujourd’hui posent problème. Ici ils sont aposés sur de façon latérale. Mais dans d’autres salles, ils sont aussi face à l’avocat, pour le séparer de son client, assis juste devant. "On se croirait dans une sorte de bocal, avec ces parois qui nous empêchent de communiquer", regrette Me Nicola Meier, avocat pénaliste. Une solution de dernier recours pour laquelle a opté le Pouvoir Judiciaire, vu la petite superficie et le mobilier étroit des salles concernées par la mesure. 

"Les installations mises en place tiennent compte des configurations des salles. Dans les salles où les plexiglas sont plus nombreux, les gens sont plus proches les uns des autres: les mesures sont donc plus intrusives", explique le secrétaire général du Pouvoir Judiciaire, Patrick Becker. 

Intrusion contraire au droit des prévenus

Plus intrusives, jusqu’à porter atteinte aux droits des prévenus d’après Me Meier. Mais pour le Pouvoir Judiciaire, pas le choix: il en va de la tenue des audiences. Au printemps, le cours de la justice avait été fortement affecté. L’avocat pénaliste n’en démord pas, une communication altérée est impensable lors des audiences. "Il faudrait pouvoir contourner ces parois pour parler, tout en conservant la confidentialité des propos" observe Me Meier. Pas une mince affaire. 

Dans les faits la communication est possible, explique le Pouvoir Judiciaire. Il est envisageable de se déplacer un bref instant et se rapprocher , tout en étant conscient des risques de contaminations. Voire même de demander à suspendre l’audience pour se concerter en privé. 

Pas de bonnes ou mauvaises solutions

Serait-il envisageable de transformer ces plexiglas de face à la manière d’un hygiaphone ? La question pourrait être étudiée. L’important pour Me Meier est que tous les prévenus aient droit à la même qualité de procès et donc aux mêmes mesures qu’importe les salles. Une requête formelle a été formulée au tribunal pénal pour modifier la configuration de ces salles plus petites. 

Julie Zaugg