Léman Bleu

Actualités


08 septembre 2020 - 18h57

Du crowdfunding pour aller au Tribunal fédéral

Jamais deux sans trois? Après une défaite en première instance puis une autre en appel, le Vert'Libéral Jérôme Fontana envisage de saisir le Tribunal Fédéral. Il conteste une amende infligée lors d’une manifestation contre les notes de frais des élus et en appelle au financement participatif.

Une amende de 400 CHF en décembre 2018, confirmée par la cour de justice puis entérinée par la chambre d’appel. Pour Jérôme Fontana la pilule judiciaire a du mal à passer.

Retour en arrière sur les faits : en Novembre 2018, avec une septantaine de personnes, il manifeste devant le Conseil municipal  de la ville de Genève pour dénoncer les abus dans la gestion des notes de frais.Seulement, la manifestation se tient à une dizaine de mètres de l’endroit autorisé. Il est amendé de 400 CHF. Une amende qu’il conteste au nom du droit à manifester. Mais la douloureuse est confirmée en février dernier. Puis en août par la chambre d’appel.  L'impartialité de cette décision se pose selon lui: « cette manifestation était à caractère politique. On peut se poser la question si les décisions qui ont été rendues étaient totalement neutres et impartiales.»

Financement participatif pour aller au TF 

Le Président des Vert' Libéraux en ville ne compte pas en rester la. Il souhaite porter l’affaire devant le Tribunal fédéral et appelle au financement participatif. « Ce n’est pas une décision de justice qui ne concerne que ma personne. Cela concerne tout le monde » précise Jérôme Fontana. La page Facebook intitulée "Genevois en colère" receuillera les promesses de don. 

Une somme comprise en 5000 et 10 ‘000 francs serait nécessaire pour porter l’affaire devant les juges de Mon Repos. Si la cagnotte n’est pas atteinte, Jérôme Fontana déclare d'ors et déjà en rester là. 

Delphine Palma 

 

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.