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21 juin 2019 - 09h52

Elèves frontaliers: fini la scolarisation à Genève

La justice a tranché, la décision du Conseil d'Etat quant au cas des élèves frontaliers est jugée conforme au droit. Une issue qui fait bondir l'avocat des communes frontalières, Romain Jordan.

«La chambre administrative juge la réglementation du Conseil d'Etat sur la scolarisation à Genève des élèves domiciliés en France conforme au droit.

La chambre administrative de la Cour de justice a rendu les premiers arrêts traitant de la question de principe de l'éventuel droit d'un enfant domicilié en France à être scolarisé dans le canton de Genève pour la rentrée scolaire 2019.»

Voici ce que l'on pouvait lire dans le communiqué de la Police Judiciaire, ce vendredi matin. Sans pour autant fournir les arrêts mentionnés, la justice a donc décidé de donner raison au Conseil d'Etat. Une décision qui fâche l'avocat représentant les familles frontalières, Me Romain Jordan:

«J'ai appris ce matin, par le communiqué de presse du Pouvoir Judiciaire, le rejet des recours. N'ayant toujours pas reçu lesdites décisions, je m'étonne de ce moyen de communication. (...) dès que nous les aurons reçues, nous allons les analyser puis certainement saisir le Tribunal Fédéral, afin qu'une décision de principe puisse être rendue, avec la distance de la justice suprême fédérale», expliquait-il ce matin lorsque nous l'avons contacté. 

Concrètement, cette décision -effective dès la rentrée 2019- implique pour les élèves frontaliers une impossibilité de scolarisation sur Genève, à moins d'y avoir déjà commencé un cursus ou d'y avoir des frères et soeurs déjà scolarisés. 

 

Jza

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