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03 avril 2019 - 17h26

Élèves frontaliers : la saga n'en finit pas

Le dossier des élèves frontaliers continue. Pour rappel, tout a commencé en novembre 2017. Le gouvernement annonce cette mesure dans son plan quadriennal: «Le conseil d’Etat entend appliquer strictement les règlements actuels indiquant que les élèves hors canton sont acceptés dans les limites des places disponibles». L’annonce fait l’effet d’une bombe. Pour la rentrée 2018 les accès sont faits au cas par cas mais pour la rentrée 2019, de nouveaux principes sont annoncés: l’acceptation d'un nouvel élève à Genève seulement si l'un de ses frères et soeurs est déjà scolarisé dans le canton.

Résultat: 184 élèves ont été refusés pour la rentrée à venir. Septante familles ont fait recours suite à cette décision. Romain Jordan, avocat des enfants frontaliers, a réussi à obtenir gain de cause pour 10 élèves. «Je salue la célérité de la Justice qui a pris seulement un mois pour trancher sur cette question», dit l’avocat.

Victoire artificielle pour le moment puisque la question de fond est de savoir si ces élèves frontaliers peuvent être scolarisés à Genève. «Oui, la question essentielle est de savoir si un pays comme la Suisse peut, sans violer les accords bilatéraux, décider d’apporter une discrimination en raison du domicile, à raison de la frontière, pour accéder à l’école», explique l’avocat.

L’avocat rappelle l’aspect juridique: «C’est l’Etat de droit, nous devons respecter les traités bilatéraux qui ont été signés».

 

 

«Nous devons respecter les traités bilatéraux»

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