Elèves frontaliers, le Conseil d’Etat invité à donner un document clé

Selon nos informations, le préposé cantonal à la protection des données recommande au Conseil d’Etat de rendre public l’avis de droit censé déterminer si le refus de scolariser des élèves frontaliers dans les écoles genevoises est conforme ou non au droit européen. Un document expurgé des données personnelles doit donc être transmis dans les 10 jours après la notification, soit d’ici lundi prochain.

Le Conseil d’Etat a toujours refusé de rendre public ce document afin de ne pas compromettre les positions de chacun lors des discussions sur ce sujet épineux qui ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement. Position rappelée lors d’une médiation qui a eu lieu le 8 avril dernier, sans succès. Celle-ci opposait le canton à l’avocat maitre Romain Jordan qui défend les intérêts du Pôle Métropolitain du Genevois Français et de la Commune de Saint- Julien en Genevois.

Le Conseil d’Etat peut toujours refuser de le rendre public, ce sera ensuite à la justice de trancher mais cela rallongera la procédure.

En attendant, pour la rentrée prochaine, 184 élèves ont été refusés, 70 ont fait recours, et 10 ont obtenu gain de cause.

Le Conseil d'Etat en discutera ce mercredi à l'occasion de sa séance hebdomadaire, et se refuse à tout commentaire d'ici là.

Gilles Miélot / Jérémy Seydoux