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24 janvier 2018 - 17h56

Elèves frontaliers, vers un forfait fiscal?

redaction Le Maire de Bardonnex Propose un forfait fiscal par élèves prélevé sur l'impôt à la source des frontaliers.

Elèves frontaliers: Les communes genevoises qui fournissent de les plus gros efforts pour les accueillir réclament une meilleure répartition de l’impôt à la source. Notamment à travers la création d’un forfait spécial.

Collex-Bossy, Troinex, Bardonnex : 3 communes genevoises qui scolarisent dans leurs écoles primaires d’important (14% Bardonnex/ 19% Troinex) contingent d’enfants de frontaliers qui sont en grande majorité de nationalité suisse. (84%).

A Bardonnex, le Maire ne veut pas limiter le nombre des élèves frontaliers mais réclame une meilleure répartition de l’impôt à la source à travers la création d’un forfait spécial.

Cette proposition a été formulée depuis plus d’un an. Depuis ? Rien ne s’est passé. Au Département de l’instruction, on renvoie la balle dans le camp de l’association des communes genevoises.

A l’association des communes, la proposition du Maire de Bardonnex laisse de marbre. "D’autres communes font aussi font des efforts dans d’autres domaines", explique le président des communes genevoises Thierry Apothéloz. 

Une meilleure justice fiscale entre communes à travers un forfait spécial pour les élèves frontaliers scolarisés à Genève? Cette proposition qui pourrait rapidement tomber à l’eau. Le président du conseil d’Etat a annoncé que Genève ne scolariserait plus aucun nouvel élèves frontaliers dès la rentrée scolaire  2018, voir 2019…

Denis Palma