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08 janvier 2019 - 18h08

"Il faut disposer d'une procédure de destition"

L’affaire Maudet et le maintien jusque boutiste du ministre PLR au pouvoir met en relief une faille dans la constitution genevoise, estiment certains députés. Alors que le PS propose de lancer deux initiatives populaire pour régler la destituer un ministre, le MCG a déposé deux projet de loi pour donner ce pouvoir au parlement.

C'est sur la base de ce système de destitution Neuchâtelois, que le MCG a déposé aujourd’hui deux projets de loi. Le premier modifie la constitution. Le second régle les modalités de destitution.

Qui peut lancer une procédure de destitution ?

Le Conseil d’Etat, le bureau du Grand Conseil et la commission de contrôle de gestion. Une fois la procédure engagée, une commission parlementaire est constituée. Elle a trente jours pour auditionner le magistrat visé. Sur la base du rapport de cette commission, le Grand Conseil vote la destitution provisoire ou définitive du magistrat. Une majorité de deux tiers est nécessaire. En cas de destitution, le magistrat peut recourir auprès de la justice.  

Quels motifs peuvent conduire à une procédure de destitution ?

Si un membre du Conseil d’Etat est dans l’incapacité physique de poursuivre son mandat. S’il a gravement violé son serment, en particulier s’il a menti au parlement. Sil fait l’objet d’une instruction pénale en lien avec son mandat ou s’il a été condamné pour une infraction pénale.

Ces deux projets de loi seront traités le 24 et 25 janvier prochain en urgence lors de la plénière du Grand Conseil. 

Denis Palma

  

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