Initiative fiscale 99%: les résultats genevois
LIVE - Genève vote ce dimanche 26 septembre sur l’initiative 99%. Suivez en direct les résultats.
Mathieu Meyer s'avoue déçu, mais «ce n'est pas très surprenant, car c'était un texte ambitieux». Il retient que la campagne a permis d'amener un débat sur les inégalités croissantes en Suisse. Yvan Zweifel signale qu'il y avait «une volonté de la part des initiants de d'opposer le capital et le travail. Or, c'est la conjection des deux qui permet à une entreprise de faire des bénéfices.»
Delphine Klopfenstein Broggini, conseillère nationale (Verts/GE), ne cache pas sa déception et maintient que cette initiative amène un débat qui a lieu d'être: «Imposer le revenu versus imposer le capital est une réflexion juste sur laquelle on doit continuer de travailler».
Les résultats à 12h.
Genève a voté en majorité contre l'initiative 99%. D'après les résultats à 12, 58,23% des votants s'y opposaient.
Au niveau fédéral, c'est également non.
Les Suisses les plus riches ne seront pas imposés davantage sur les revenus de leur capital. L'initiative "99%" des Jeunes socialistes est rejetée dimanche, selon une tendance de gfs.bern.
Ce verdict n'est pas une surprise. L'initiative n'a jamais décollé dans les sondages. Le Conseil fédéral s'y opposait ainsi que le Parlement où elle n'avait les faveurs que du PS et des Verts.
L'initiative "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" voulait imposer à 150% les parts du revenu du capital - intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers - supérieures à un certain montant. À partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital aurait été taxé comme 1,50 franc.
L'initiative ne mentionnait pas de chiffre, mais les Jeunes socialistes proposaient un seuil de 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, les 100'000 premiers francs de revenus du capital auraient été imposés à 100% et le reste une fois et demie.
Redistribution
Les initiants estimaient entre cinq et dix milliards de francs les recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être redistribuées. Le montant aurait permis de réduire la charge fiscale des personnes aux revenus faibles ou moyens et à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.
Les inégalités sociales ont pris des proportions énormes en Suisse, selon les Jeunes socialistes. Le 1% le plus riche détient actuellement près de 43% de la richesse totale. Quelque 300 personnes en profitent et leur fortune a doublé durant les 17 dernières années pour s'inscrire à 707 milliards de francs.
Forte opposition
La mobilisation contre l'initiative était forte. Plusieurs comités économiques, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du centre et de la droite, ont mené la fronde.
Pour les opposants, ce projet aurait bouleversé l'équilibre actuel qui fait que plus les revenus sont élevés, plus les impôts le sont. Ils craignaient aussi qu'il ne fasse peser un lourd fardeau sur les entreprises notamment lors d’une succession. Le modèle aurait aussi mis à mal les start-up et les gains tirés de la vente d'un bien immobilier auraient été surtaxés.
De plus, le texte était laconique et imprécis. Le fait qu'il ne mentionne pas de seuil rendait sa mise en oeuvre floue, selon ses adversaires. La hausse d'imposition proposée se fondait essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Beaucoup plus de personnes que ne le suggère le texte de l'initiative auraient été touchées par la hausse de l'imposition du capital.