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29 septembre 2020 - 18h26

«L'initiative Zéros pertes ne change rien aujourd'hui»

Ce dimanche, l’initiative "Zéros pertes" a été acceptée de justesse à 50,03%. Une victoire historique, car il est rare qu'un texte sur la fiscalité de la gauche et des syndicats soit approuvé. Mais pour le Conseil d’Etat ce "oui" ne va rien changer pour l'heure. Il entend conserver sa marge de manœuvre s’agissant de la fiscalité cantonale, ce que l’initiative n’empêche pas. 

L’initiative "Zéros pertes" inscrit dans la Constitution genevoise trois objectifs principaux : la préservation du financement du service public et des prestations, la lutte contre la concurrence fiscale intercantonale et le renforcement de la progressivité de l’impôt.

Pour rappel, l’initiative a été lancée en 2017 après le rejet de RIE III pour encadrer la future réforme de l’imposition des entreprises. Depuis, RFFA a été acceptée en 2019. Pour la gauche, "Zéros pertes" pourra s’appliquer à une future réforme fédérale avec application cantonale. Mais pour la droite, le texte est trop vague. Même si le texte ne s’applique à rien aujourd’hui, pour Yvan Zweifel, l’inititiave est dangereuse. 

La gauche ne compte pas en rester là pour faire appliquer l’esprit de "Zéros pertes". La suite de la bataille juridique pour la gauche se fera à coup d’initiatives et de textes débattus au Grand Conseil. 

Priscilia Chacón

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