La Cour des comptes consent à modifier un de ses rapports, une première en Suisse

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose la Cour des comptes à la commune du Grand-Saconnex. Au centre du litige, un rapport accablant contesté par la mairie. Plusieurs mois après sa publication, la Cour des comptes reconnait son erreur et consent à modifier son rapport. «C’est une première suisse» relève Me Jordan, avocat de la commune genevoise. Un message important, «dorénavant les rapports de la Cour des comptes ne seront plus gravés dans le marbre.» Pour rappel, la mairie du Grand-Saconnex reprochait à la Cour des comptes d’avoir inclus sans son rapport des reproches calomnieux sur plusieurs de ses membres. Me Romain Jordan demande à avoir accès aux pièces ayant permis d’aboutir à ces conclusions, mais sa requête demeure jusqu’à aujourd’hui sans réponse. La Cour des comptes considère ne pas être soumise à la LIPAD, mais c’est une erreur pour l’avocat genevois: «Ça a été jugé, la Cour des comptes est soumise à la LIPAD. J’ai cru comprendre que le président de la Cour des comptes n’était pas d’accord avec cette décision, on en prend acte, reste que cette décision qui lui donne tort est désormais définitive.»

Elio Sottas