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08 août 2017 - 16h01

La justice rejette le recours sur les frais de déplacement

La cour de justice confirme la validité de la loi sur les frais de déplacement. Le recours contre la limitation fiscale à 500 francs des frais de déplacement votée et approuvée par le peuple en septembre dernier a été rejeté. La loi entre en vigueur le 1er janvier 2017 et concernera les prochaines déclarations fiscales. Le département des finances salue cette décision qui lui permet d’économiser environ 37 millions. Un recours au TF est encore possible durant 30 jours.