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23 mars 2020 - 18h42

Le Conseil d'Etat allège la charge fiscale des Genevois

Communiqué:

"Le Conseil d'Etat annonce un train de mesures exceptionnel au plan fiscal, concernant tant les entreprises que les particuliers, visant à alléger temporairement la charge financière des contribuables. Ces mesures, qui ont fait l'objet d'arrêtés, entrent en vigueur dès le 24 mars 2020.

Une série de mesures concernent les modalités de paiement de l'impôt:

  • Suppression de tous les intérêts en faveur de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020

- En ligne avec la décision du Conseil fédéral, l'AFC supprime tous les intérêts moratoires et compensatoires, à partir du 24 mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, pour l'ensemble des impôts périodiques dus durant cette période. Cette mesure concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

  • Délai pour le paiement des impôts cantonaux et communaux

- Les contribuables ont la possibilité de faire une demande facilitée sur le site Internet de l'AFC pour un délai de paiement jusqu'à huit échéances mensuelles maximum. Cette demande doit être faite dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bordereau. Cette demande peut bien entendu également être faite par téléphone ou par courrier.

  •  Acomptes 2020: possibilité de report et/ou de modification et suppression des intérêts moratoires

-  Le paiement des acomptes 2020 peut être décalé et/ou leur montant modifié. Consécutivement à une baisse du chiffre d'affaires ou du revenu, les contribuables peuvent adapter de leur propre chef leurs acomptes, sans contact avec l'AFC et sans formalité. Il ne sera donc plus nécessaire de remplir un formulaire en ligne tel que cela était le cas jusqu'alors. Une simulation de la charge fiscale est disponible sur le site Internet de l'AFC.

-  Les contribuables qui décalent le paiement des acomptes 2020 ne recevront pas de rappel de l'AFC.

- Les intérêts moratoires sur les acomptes de la période fiscale 2020 sont supprimés.

Le Conseil d'Etat prie instamment les contribuables qui ne sont pas directement touchés par les conséquences économiques de la pandémie de maintenir le paiement des acomptes, de manière à assurer le niveau de trésorerie des caisses de l'Etat.

Le Conseil d'Etat a également revu certaines modalités pratiques relatives aux obligations fiscales:

  •  Report de délais

-  Le délai de dépôt des déclarations fiscales 2019 est reporté au 31 mai 2020, pour les

personnes physiques comme pour les personnes morales.

-  Ce même délai du 31 mai 2020 est accordé pour les demandes relatives à la révision de l'impôt à la source, y compris les demandes pour obtenir le statut de quasi-résident.

-  Par ailleurs, un délai au 31 mai 2020 est également accordé aux contribuables pour le retour des réponses aux demandes de renseignements sollicités par l'AFC dans le cadre de la taxation.

- L'édition des bordereaux et des décisions sur réclamation de l'impôt cantonal et communal et de l'impôt fédéral direct pour les personnes physiques et morales, et celles imposées à la source, sont repoussés au 30 avril pour éviter l'écueil des délais légaux de réclamation et de recours.

Collaboration de l'AFC avec la Fondation d'aide aux entreprises

Outre les différentes mesures énoncées ci-dessus, l'administration fiscale cantonale collabore étroitement avec la Fondation d'aide aux entreprises pour offrir des arrangements de paiement facilités."

L'administration fiscale à disposition des contribuables et joignable pour toute question à l'adresse email suivante: pandemie.mesures.afc@etat.ge.ch ou en appelant sur la hotline de l'AFC au 022 327 70 00. "

Politique et monde agricole 

  • En ce qui concerne le second tour des élections communales, le 5 avril prochain: aucun local de vote ne sera ouvert. Les citoyennes et citoyens doivent autant que possible voter par correspondance en déposant leur enveloppe scellée dans une boîte aux lettres jaune de la poste suisse. Ils devront avoir effectué ce dépôt au plus tard le mercredi 1er avril 2020.

Dans les cas particuliers les Genevois-e-s pourront déposer leur enveloppe dans une boîte métallique installée dans le hall d'entrée du service des votations et des élections le jeudi 2 avril, le vendredi 3 avril et le samedi 4 avril de 9h à 16h, ainsi que le dimanche 5 avril de 9h à 12h.

  • Jusqu'au 31 mai 2020, le Conseil d'Etat a interdit la récolte de signatures et la mise à disposition de listes permettant de récolter les signatures. Concernant les listes de signatures déjà déposées, le service des votations et élections veillera à les conserver en lieu sûr. Le Conseil d'Etat complète ainsi sa précédente décision par analogie avec celles du Conseil fédéral.

 

  • Les exploitations agricoles du canton de Genève pourront bénéficier des mesures exceptionnelles de soutien économique mises à disposition des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de la pandémie COVID 19. Le Conseil d'Etat demande à l'office fédéral de l'agriculture (OFAG) de procéder au versement anticipé des paiements directs en avril plutôt que juin.

 

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