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27 août 2020 - 18h07

Le parlement veut "reprendre la main" avec son projet de loi

Un projet de loi a été déposé par plusieurs députés au Grand Conseil. Il donne un cadre légal et précises les mesures à adopter en ce qui concerne le port du masque. A travers ce projet, le parlement souhaite reprendre sa place, qu’il estime grignotée par le Conseil d’Etat.  

Instaurer une base légale en matière de port du masque. Ce n’est pas le seul objectif de cet projet de loi. Les députés à l’origine du texte l’expliquent : ils souhaitent redonner au parlement sa place dans le processus décisionnel à Genève. Une place que la situation sanitaire a fait basculé selon eux, en faveur du Conseil d’Etat.

"On a l'impression que le Conseil d'Etat fonctionne un peu comme un électron libre. Il fait ses petits arrêtés dans son coin." explique Cyril Mizrahi, député PS et dépositaire du projet de loi. Il souhaite ainsi plus de dialogue et que le Conseil d'Etat viennent plus volontiers vers le parlement. 

Mais pour le conseiller d'Etat en charge de la Santé, Mauro Poggia, on est loin d’une rentrée politique sur fond de lutte des pouvoirs. Il explique que le gouvernement genevois n'a fait que prendre des décisions quand il fallait les prendre, c'est à dire vite car en situation de crise.

Projet détaillé

Dans son projet de Loi, Cyril Mizrahi souhaite mettre les points sur les i. Le port du masque doit être règlementé à commencer par les cas de figures où il n’est pas obligatoire. Ainsi seraient exemptés les enfants de moins de 12 ans et les personnes exemptés pour raisons médicales. Il pourra être enlevé lors d’échanges avec des personnes sourdes ou malentendantes, ou encore our boire et manger.

Dans les cas où le port du masque serait obligatoire, alors l’Etat devra rendre les masques disponibles à prix coutant pour tous. Il pourra ainsi intervenir pour règlementer les prix de vente et/ou organiser la production et la vente.  

Les Cantons, communes et Institutions de droit public devront veiller à la mise à disposition gratuite des masques dans les services publics. L’Etat devra prendre des mesures pour favoriser la vente et l’utilisation de masques lavables et transparents, mais aussi des mesures pour limiter l’impact environnemental. Si quelqu’un jette son masque usagé dans l’espace public, il sera ainsi passible d’une amende

Au travail, si les employés doivent porter un masque, c’est a l’employeur de leur fournir. Enfin Le conseil d’Etat devra fournir régulièrement en masques les bénéficiaires de prestations sociales, soit les personnes en situation de précarité.

Déposé en urgence, ce texte est bien reçu par Mauro Poggia. Le projet a été renvoyé en commission. Les députés espérèrent une décision d’ici début octobre.

 

M. Wagen / J. Zaugg

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