Loi sur le CO2: carburants et avions seront taxés
Faire le plein ou prendre l’avion couteront plus cher en Suisse. Le Conseil des Etats s’est relancé dans la révision de la loi sur le CO2. Il prévoit de créer un fonds pour le climat. La révision de cette loi sur le CO2 a été adoptée hier par 37 voix contre 1 et 3 abstentions.
Voitures, avions et bâtiments concernés
La partie voiture concerne surtout les carburants. Pour compenser leur importation, une taxe de 10centimes maximum sera ajoutée jusqu’en 2024 avant de passer à 12 centimes. Un abaissement de la valeur maximum de grammes de CO2 par km générés par les automobiles a aussi été pronocé. Il est désormais fixé à 95g de CO2/km au lieu de 130g.
Concernant l’avion ; une taxe sur les billets dervait être implémentée. Entre 30 et 120 francs selon la classe de vol et la distance. Cette charge devrait diminuer le nombre de vols de 10% selon le rapporteur de la commission préparatoire.
Le Conseil des Etats a aussi décidé que le CO2 émis par les bâtiments devrait reculer de 50% en 2026 et 2027. Il a également fixé une valeur-limite d'émission dès 2023 pour les bâtiments existants dont le chauffage au mazout doit être remplacé.
Recettes en faveur du climat
Enfin, la moitié de la taxe sur billet d’avion et un tiers de celle sur le mazout alimenteront un tout nouveau fonds pour le climat. Il servira à financer diverses mesures et programmes climatiques.
Le reste de ces recettes issues de ces taxes seraient redistribuées à la population et aux entreprises à travers les primes d’assurance maladie et l’AVS.
Le dossier est désormais entre les mains du Conseil national. Il devrait se pencher dessus après les élections fédérales.
Julie Zaugg
Au micro de Valentin Emery, Marie-Agnès Bertinat, Candidate UDC au Conseil National, et Delphine Klopfenstein Broggini, Candidate des Verts au Conseil National, débattent de la hausse des taxes du carburant.
Delphine Klopfenstein Broggini: «On taxe le polluant, mais on redistribue ensuite à la population.»
Marie-Agnès Bertinat: «Nous savons par des chiffres et des études, que ces taxes ne vont pratiquement rien changer.»