Notes de frais de la ville, le fisc devrait prendre le relais

L'Administration fiscale cantonale (AFC) est en train d'étudier les conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur les notes de frais des autorités de la ville. Les juges de la cour ont d'ailleurs indiqué dans leur audit avoir informé le fisc genevois en septembre 2018 déjà: «La pratique autorisant les conseillers administratifs et le directeur général à ne pas renseigner l’objet des dépenses ni les personnes présentes lors d’invitations à Genève n’est pas transparente et ne permet pas de répondre aux exigences de l’Administration fiscale cantonale». 

Aujourd'hui, il est surtout à prouver si les impôts payés par les magistrats de la ville sont conformes à la loi. En effet, si des frais de nature privée ont été annoncés comme frais professionnels et ont donc été déduits de leurs impôts, les autorités s'exposent à devoir rembourser de l'argent. 

Philippe Dunant, porte-parole du Département des finances du canton, nous confirme que «l'administration fiscale cantonale est en train d'examiner les informations transmises par la Cour des comptes et y donnera la suite qui convient».

Jérémy Seydoux