Notes de frais, le Conseil d’Etat refuse la transparence

Depuis jeudi, les notes de frais des magistrats en ville de Genève font couler beaucoup d’encre. Afin de comparer avec le niveau cantonal, Léman Bleu a voulu connaître les montants remboursés en 2017 pour les conseillers d’Etat. Contactée, la porte-parole du gouvernement Florence Noël refuse de nous communiquer les chiffres et nous renvoie aux lois et règlement régissant la question. Alors que disent-ils?

Rémunération et frais forfaitaires
Le salaire annuel des conseillers d’Etat est de 265'273.25 francs brut. A cela s’ajoutent pour chaque magistrat 34'500 francs d’indemnités forfaitaires pour frais de représentation, dont une partie soumise à l’impôt. Le président touche encore 15'916.80 francs supplémentaires. Au total, les ministres ont donc une rémunération annuelle brute oscillant entre 300’000 et 316'000 francs.

Cette rémunération ne comprend pas les frais effectifs de transports, d’hébergement ou de repas liés à l’exercice de la fonction de Conseiller d’Etat. Ceux-ci sont remboursés ou réglés sur facture justificative.

Les frais de déplacements
Pour se déplacer, le Conseil d’Etat a à sa disposition deux voitures de fonction. Chaque magistrat bénéficie d’une place de parking au centre-ville, et reçoit un abonnement ½ tarif CFF et un abonnement Unireso.

En cas de déplacement en avion, les vols courts et moyens courriers se font en classe économique, les long-courriers en classe affaire.

Les frais de communication
Les conseillers d’Etat reçoivent un ordinateur portable, une tablette numérique et un téléphone portable avec un abonnement optimisé pour chaque magistrat, mais au minimum illimité pour la Suisse.

Parmi les sept magistrats, seuls Mauro Poggia et Anne Emery-Torracinta ne possèdent pas de carte de crédit professionnelle.

Audit possible
Si le gouvernement ne souhaite pas, pour l’heure, communiquer des chiffres précis, la Cour des comptes pourrait forcer les élus à sortir du bois. «Nous pouvons auditer le fonctionnement des départements, mais pas les décisions politiques. Ici, ce serait donc possible, peut-être avec quelques limites», confirme la magistrate Isabelle Terrier.