Léman Bleu

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24 mai 2018 - 19h47

Refus scolarisation élèves frontaliers illégal

Scolarisation des élèves frontaliers: au nom de l’égalité de traitement, la justice déboute le Conseil d’état qui a refuser de scolariser près de 150 élèves frontaliers pour la rentrée 2018-2019. Ces élèves devraient être réintégrés prochainement. Il s’agit là du dernier épisode d’une Saga qui a commencé cet hiver.

C’était le 9 janvier, une la déclaration au micro de Léman bleu met le feu aux poudres. Le Président du Conseil d'Etat annonce que dès la rentrée 2018-2019 plus aucun nouvel élève frontalier ne sera admis à Genève. 

Quelques semaines plus tard, le 7 février, alors que la polémique enfle, le Conseil d’Etat veut mettre fin au débat: Il annonce de nouvelles dispositions concernant la scolarisation de nouveaux élèves domiciliés hors canton.

La rentrée 2018-2019 doit être transitoire. Les admissions doivent se faire dans la limite des places disponibles.

Mais Le gouvernement durcit le ton: 141 familles essuient un refus de scolarisation pour leurs enfants.

Certaines d’entre elles font recours à la justice. Justice qui dans un arrêt daté du 18 mai, leur donne raison au nom de « l’égalité de traitement »

«Le Département de l’instruction publique a donné une réponse favorable aux premières demandes et a interrompu abruptement le processus pour celles arrivées plus tard et leur a donné une réponse négative sans autre examen, en invoquant pour la première fois l’absence de places disponibles.»

Contacté, le DIP prend acte de la décision de justice:

« Le département ayant appliqué une décision du Conseil d'Etat, il va examiner avec attention la décision de la chambre administrative et s'en référer au collège gouvernemental quant aux suites  à donner. »

Genève a-t-elle le droit de refuser les demandes de scolarisations pour des élèves domiciliés hors du canton? Dans son arrêt la justice n’a pas tranché cette épineuse question. Question qui pourrait revenir comme un boumerang dès la rentrée scolaire 2019-2020.

 

Denis Palma.    

 

 

 

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