Le projet de loi cadre a été transmis au Grand Conseil
Le conseil d'état a adopté le projet de loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton. Les dissensions initiales ont été dissipées. L'objectif est de donner notamment plus d'autonomie aux communes.
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.
Le projet de loi cadre a été transmis au Grand Conseil