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31 mars 2017 - 11h57

Un rapport accable l’Office des poursuites

Violation de l'égalité de traitement vis à vis d'un élu, 10 millions de francs introuvables, 60 000 doublons crées par erreur: un rapport parlementaire pointe de nouveaux dysfonctionnements à l’Office des poursuites.

Dans leur enquête, fruit de plusieurs mois d’auditions dans les bureaux de la rue du Stand, Sandra Golay et Alberto Velasco relatent une ambiance délétère et des faits inquiétants. « Les objets de valeur ne sont ni entreposés ni répertoriés dans le coffre-fort. Des tableaux sont entreposés dans les couloirs. L’inventaire des biens n’est pas satisfaisant », tranchent les députés.

Dix millions de francs en déshérence

Plus grave. Avant la bascule informatique vers le nouveau logiciel Opus, l’office a voulu redistribuer aux créanciers l’argent versé par les débiteurs. Mais le système a lâché, indique le rapport. Suite au problème, « l’argent n’a pas été versé. » Dix millions de francs restent en déshérence.

Concernant la bascule informatique réalisée en avril 2016, les conclusions des commissaires sont sans équivoques. L’office n’était pas prêt à se lancer dans cette opération d’envergure. « Aucun test en situation réelle » n’a été réalisé. « Les dysfonctionnements signalés lors de tests partiels en 2014 n’ont jamais été résolus. » A l’interne, un membre du personnel a alerté sa hiérarchie, indiquent les députés commissaires. « Un cadre supérieur de l’office s’est opposé par oral et par écrit à la mise en route du nouveau logiciel. » Aucune réaction.    

60 000 mises en poursuites sans fondement

Une fois lancé, le système Opus a généré 60 000 doublons dans le système informatique. 14 000 faux débiteurs. 60 000 commandements de payer et 2,5 millions de francs de frais d’émoluments sont bloqués.   

Violation de l’égalité de traitement vis à vis d'un élu

Mais ce n’est pas tout. La députée MCG et l’élu socialiste ont découvert lors de leurs investigations « une violation de l’égalité de traitement s’agissant d’un débiteur ayant un mandat politique. » Aucun nom ni détail n'est donné dans le rapport.

« Ambiance clanique » et « pratique de copinage »

Au niveau RH enfin, l’atmosphère de travail au sein de l’office des poursuites ne s’est pas améliorée. Plusieurs employés ont confié aux députés une « ambiance clanique » et « une pratique de copinage » concernant les engagements.

La sous-commission de contrôle de gestion émet dans son rapport plusieurs recommandations. Elle préconise notamment l’instauration « d’une culture du contrôle interne à tous les niveaux de l’office. Cela concerne notamment la gestion du coffre contenant les biens saisis. » Ils prônent aussi « la mise en place de procès verbaux de saisie précis, exhaustifs et systématiques signés sur le champ par les débiteurs. »

Par ailleurs, les deux députés demandent un audit approfondi de l'Office des poursuites par le service d’audit interne de l’Etat de Genève.   

Enfin, selon nos informations, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil envisage de saisir la Cour des comptes dans le but de lancer un audit complet de l’Office des poursuites et faillites.

Contacté, le Président de la commission de Contrôle de gestion Daniel Sormanni refuse à ce stade de commenter le rapport de la sous commission. Le conseiller d’Etat Serge Dal Busco responsable de l’Office des poursuites n’a pas encore retourné nos appels.

Denis Palma