Genève

Une nouvelle taxe au poids des autos

10.02.2021 18h40 Rédaction

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Les véhicules les plus lourds tel que les 4X4 pourraient être touchés par une nouvelle taxe dès 2022. Le Conseil d’État a présenté sa réforme de l’impôt sur les véhicules. L’achat de voitures électriques sera par ailleurs subventionné par l’État. 

Le projet du Conseil d’État prévoit une adaptation du système bonus-malus aux normes européennes et aux évolution technologiques. Pour obtenir un bonus, soit un rabais de 50% sur votre facture, votre voiture ne devra pas émettre plus de 95 grammes de CO2 au kilomètre. Aujourd’hui, cette limite se situe à 120 grammes. 

Le projet de loi prévoit également d’introduire un malus intermédiaire de 25% sur votre taxe automobile si votre véhicule génère entre 190 et 200 grammes de CO2 au kilomètre. Ce nouveau système de bonus-malus s’appliquerait aux véhicules immatriculés dès 2020.    

L’État veut instaurer une nouvelle taxe sur les véhicules lourds. Sont particulièrement visés les 4X4: 

Entre 2500 et 2749 kg = 200 CHF

Entre 2750 et 3099 kg = 400 CHF 

Dès 3100 kg = 800 CHF 

Les véhicules les plus anciens seront aussi davantage taxés. L’un des Objectifs de la réforme vise le renouvellement du parc automobile à combustion vers des véhicules neufs à moteur électrique. Les nouvelles mesures devraient générer entre 2022 et 2027 50,7 millions de CHF, estiment les autorités. Cet argent servira à financer un fond destiné à promouvoir l'achat de véhicules électrique neufs. Moins le moteur électrique sera puissant, plus la subvention sera élevée: 

Moteur inférieur à 200 KW = +5 000 CHF

Moteur de 201 à 400 KW = +4 000 CHF 

Moteur dès 401 KW = +3 000 CHF   

Le Conseil d’État prévoit l’entrée en vigueur du projet dès 2022. L’aboutissement du projet pourrait être perturbé par le lancement en janvier d’une initiative de l’UDC visant qui vise à réduire de moitié l'impôt sur les véhicules.