Vote à répétition pour la vente d'un terrain par la Ville

En Ville de Genève, un projet accepté par le Conseil municipal en juin est contesté par une élue. Elle dénonce une procédure de vote illégale.

25 juin dernier, scène confuse au Conseil municipal de la Ville de Genève. Les élus se prononcent alors sur un projet de vente de terrain et le refuse. Pour certains, la formulation du vote n’était pas claire. Après délibération du bureau, un nouveau vote a lieu… et le résultat change largement, le projet est accepté.

Mais Maria Pérez ne décolère pas. Opposée au projet, l’élue d’Ensemble à gauche dénonce une procédure de vote illégale et a saisi le Conseil d’Etat. Ce que réfute la présidente, qui explique que le Bureau du Conseil municipal a demandé un avis de droit à un expert juridique.

Nous nous sommes procurés cet avis de droit. Celui-ci conclut: « Il n’y avait pas de base réglementaire pour permettre ce nouveau vote (...) ». L’avis de droit suggère de faire revoter les élus. Le texte pourrait être à nouveau à l’ordre du jour demain en séance plénière. Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur le sujet prochainement.

D. Palma / V. Emery / P. Chacón