Le non-échange des anciens billets de banque profite aux autorités

La Confédération et les cantons touchent de l'argent grâce aux anciens billets de banque de la sixième série de 1976 qui n'ont pas encore été échangés (archives).

Les anciens billets de banque suisses non échangés, d'une valeur de près d'un milliard de francs à fin avril, rapportent. Dans ce contexte, la Confédération et les cantons reçoivent plus de 700 millions de francs de la part de la Banque nationale suisse (BNS).

Cela concerne les billets de banque de la sixième série ayant été rappelés le 1er mai 2000, a indiqué vendredi la BNS dans un communiqué. Selon la loi, après 25 ans à compter du rappel d'une série de billets de banque, la contre-valeur des billets qui n'ont pas été échangés est distribuée selon une clé de répartition.

Pour cette sixième série, la valeur des anciens billets s'élève à 989,6 millions de francs. Les 90%, d'un montant de 890,6 millions, reviennent au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse), à la Confédération et aux cantons. Les 10% restants, soit 99 millions, sont conservés par la BNS, au cas où d'anciens billets seraient encore échangés à l'avenir.

Dans le détail, fondssuisse touche 178,1 millions, soit un cinquième des 90%. Le reste des 90% revient pour un tiers à la Confédération (237,5 millions) et pour deux tiers aux cantons (475 millions).

Ce calcul a été effectué le 30 avril passé et le versement aux bénéficiaires aura lieu ce mois. Les anciens billets de banque peuvent continuer à être échangés auprès de la BNS, à leur valeur nominale et sans limitation dans le temps.