Loi d'exception: la cour suprême américaine dit encore « non »

La police des frontières multiplie les arrestations de migrants aux Etats-Unis depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir (archives).

La cour suprême des Etats-Unis a de nouveau rejeté vendredi une demande du gouvernement américain de l'autoriser à expulser des immigrés vénézuéliens en vertu d'une loi d'exception. Le président américain Donald Trump s'en est immédiatement indigné.

'La cour suprême ne veut pas nous laisser chasser les criminels de notre pays', a accusé Donald Trump dans un message en lettres capitales sur son réseau Truth Social. La plus haute juridiction du pays 'ne me laisse pas faire ce pour quoi j'ai été élu', s'est-il plaint.

Le milliardaire républicain a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une 'invasion' des Etats-Unis par des 'criminels venus de l'étranger' et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés. Mais son programme d'expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice.

Plusieurs tribunaux et cours d'appel fédéraux, ainsi que la cour suprême le 19 avril, ont déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur 'les ennemis étrangers', jusqu'alors utilisée exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.

'24 heures de préavis'

Donald Trump a invoqué cette loi dans une déclaration publiée le 15 mars à l'encontre du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation 'terroriste' par Washington en février, le jour même de l'expulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorité des Vénézuéliens accusés d'appartenir à ce gang. Plus de la moitié d'entre eux l'ont été en vertu de la loi de 1798.

Au total, quelque 300 immigrés ont été expulsés vers le Salvador où ils ont été incarcérés dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.

Dans sa décision vendredi, par sept voix, celles de quatre juges conservateurs et de trois progressistes, contre celles des deux magistrats les plus conservateurs, la cour prolonge jusqu'à nouvel ordre l'interdiction qu'elle avait prononcée le 19 avril.

Elle renvoie le dossier à une cour d'appel fédérale pour déterminer la légalité du recours à cette loi ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes visées peuvent contester en justice leur expulsion.

La cour insiste en particulier sur le caractère expéditif du processus, s'alarmant d'un 'préavis d'à peine 24 heures avant l'expulsion, sans fournir d'information sur les droits de la contester'.

'Rapidement'

Dans une décision cette fois unanime, le 7 avril, les neuf juges avaient considéré que les personnes menacées d'expulsion en vertu de cette loi devaient pouvoir la contester en justice, contrairement à ce qu'avait affirmé le gouvernement américain, et en être avisées dans un 'délai raisonnable'.

La cour suprême assure néanmoins vendredi être pleinement consciente des 'intérêts de sécurité nationale' invoqués par le gouvernement et recommande en conséquence aux juridictions inférieures de se prononcer 'rapidement'.

Le gouvernement américain a menacé le 9 mai de 'suspendre' les droits de recours des immigrés visés par son projet d'expulsions massives si les juges continuaient à y faire obstacle. Il accuse systématiquement les magistrats qui s'opposent à ses décisions d''empiéter' sur les prérogatives du pouvoir exécutif.