Le gouvernement veut mieux tenir compte des enfants dans un divorce

Le Conseil fédéral veut des procédures judiciaires simplifiées et accélérées lorsque des enfants sont impliqués dans un divorce ou une séparation (image d'illustration).

Les enfants doivent être mieux pris en compte lorsqu'ils sont impliqués dans une séparation ou un divorce. Le Conseil fédéral veut moderniser le droit de la famille après avoir pris connaissance vendredi d'un rapport à ce sujet. Un projet est prévu pour fin 2026.

Une séparation ou un divorce est souvent une étape éprouvante pour tous les membres de la famille. En particulier, les enfants ne doivent pas souffrir des conflits persistants entre leurs parents, mais pouvoir entretenir une relation solide avec chacun d'eux, note le gouvernement dans un communiqué.

Et de relever en parallèle que les formes de vie commune et les structures familiales ont considérablement évolué au cours des dernières décennies. De nombreux enfants ne vivent pas avec leurs deux parents au quotidien. Et le nombre d'enfants de parents non mariés a augmenté.

Désamorcer plus rapidement les conflits

Face à ce constat, plusieurs parlementaires avaient demandé un rapport en la matière au Conseil fédéral. Le document conclut qu'il est nécessaire d'adapter la procédure en droit de la famille, afin de mieux tenir compte des spécificités des litiges familiaux lorsque des enfants sont impliqués. Une solution à l'amiable renforce la relation entre parents et enfants.

Il s'agit donc de désamorcer plus rapidement les conflits grâce à des procédures judiciaires rapides et simples. Les juges devront commencer au plus vite par chercher un accord avec les membres de la famille. S’ils n’y parviennent pas, une procédure en principe orale devra permettre de régler rapidement les relations familiales et ainsi d’alléger la situation.

Le Conseil fédéral veut aussi mettre l'accent sur l'interdisciplinarité. Celle-ci doit être garantie par l’implication d’experts de différentes disciplines, par exemple des psychologues ou des travailleurs sociaux.

Unifier les compétences

Enfin, le gouvernement souhaite unifier les compétences. Selon le droit en vigueur, c’est soit l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) soit le tribunal civil qui statue sur les questions concernant les enfants. Cela concerne l'attribution de l’autorité parentale, l'organisation de la garde et des relations personnelles, la participation à la prise en charge ou encore la contribution d’entretien.

La compétence dépend de l’objet du litige et de l’état civil des parents. Si le litige porte sur les contributions d’entretien, c’est le tribunal qui est compétent. Dans tous les autres domaines, le tribunal décide lorsque les parents sont mariés et l’APEA lorsqu’ils ne le sont pas.

Ces différentes compétences ne se justifient plus aujourd’hui, estime le Conseil fédéral. Il compte encore approfondir cette thématique mais, à première vue, il entend confier toutes ces tâches aux tribunaux.

Le gouvernement prévoit d'envoyer un projet en consultation à la fin de l'année 2026. Les cantons et les professionnels seront associés aux travaux préparatoires.