Premier pas vers le financement de la 13e rente

Le Conseil des Etats a avalisé son projet pour financer la 13e rente, acceptée par le peuple en mars 2024 (archives).

Après avoir décidé en décembre dernier de verser une 13e rente AVS dès 2026, les deux Chambres doivent encore définir son financement. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi, par 23 voix contre 19, une hausse des cotisations salariales et de la TVA.

Le projet présenté par le Conseil fédéral ne mise que sur un relèvement fixe de la TVA de 0,7 point de pourcentage. Soit environ la moitié du besoin en financement.

Mais le Conseil des Etats a préféré une double augmentation afin de tenir compte d'une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés, comme le veut l'initiative du Centre.

Les cotisations salariales devraient être rehaussées de 0,4 point de pourcentage dès le 1er janvier 2028. En parallèle, les cotisations chômage seraient abaissées de 0,2 point. L'augmentation serait de 0,1 point pour l'employé et l'employeur.

La TVA doit elle être augmentée de 1 point de pourcentage au maximum. Une première hausse de 0,5 point, immédiate, doit financer directement la 13e rente AVS. Une seconde hausse doit financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. Par ailleurs, le fonds de compensation de l'AVS serait autorisé à ne couvrir plus que 80% des dépenses annuelles, contre 100% aujourd'hui.

Aux yeux de la majorité, ce concept offre un financement équilibré, durable et en mesure de garantir la stabilité financière de l'AVS jusqu'à la prochaine vaste révision. Mais cette solution n'est pas du goût de l'UDC et du PLR. Ils ne souhaitent qu'un financement transitoire et proposent donc de se limiter à une augmentation de la TVA de 0,6 point jusqu'en 2030.