Les demandes de visas Schengen doivent être à l'avenir numérisées

Les demandes de visas Schengen devront à l'avenir être déposées sur une plateforme numérique (photo d'illustration).

Les demandes de visa Schengen doivent à l'avenir être déposées sur une plateforme électronique de l'UE. Le Conseil national a adopté mardi une adaptation de la législation suisse au développement de l'acquis de Schengen.

La nouvelle réglementation concerne les demandes de visas de court séjour (90 jours) pour entrer dans l'espace Schengen. Le demandeur déposera ses données sur la future plateforme. Celle-ci procédera à une première vérification puis adressera la demande à l'Etat compétent.

Si la Suisse accepte le traitement de la demande, les données saisies sont transférées électroniquement dans le système national d'informations sur les visas. Il restera possible dans des cas exceptionnels de déposer une demande physique, par exemple dans des cas humanitaires ou de difficultés d'accès à Internet.

Plus rapide et plus efficace

Le traitement numérisé des demandes de visas permettra d'harmoniser les processus, facilitera les procédures pour les demandeurs de visas et instaurera une coopération efficace entre les autorités migratoires des Etats Schengen. Il garantit aussi une meilleure protection contre les abus, car le visa sera moins facilement falsifiable, a indiqué pour la commission Jean Tschopp (PS/VD).

Plusieurs élus de gauche comme de droite ont souligné l'efficience et l'efficacité que les autorités gagneront avec le nouveau système. 'Ce sera aussi utile pour les entreprises qui souhaitent faire venir des personnes d'Etats tiers', a relevé Christian Wasserfallen (PLR/BE). Seule l'UDC s'y est opposée.

Le parti conservateur s'est demandé quels coûts générera ce projet en Suisse et quelles conséquences il aura sur les effectifs en personnel. 'Plus globalement, nous avons des doutes sur l'efficacité du système à mettre en place', a expliqué Jean-Luc Addor (UDC/VS). Opposé à l'entrée en matière, il n'a pas convaincu au-delà de son camp.

Certains élus des Vert-e-s se sont inquiétés de la sécurité des informations des demandeurs de visa. Mais le ministre de justice et police Beat Jans a rappelé que les cantons appliquent de toute façon les règles sur la protection des données, tandis que la plateforme fonctionnera en conformité avec le Règlement général sur la protection des données.

Pas avant 2030

La mise sur pied de la plateforme européenne est actuellement prévue pour janvier 2028. Les Etats Schengen disposent d'un délai de sept ans pour s'y raccorder. La Suisse prévoit de le faire, au plus tôt, début 2030. Par ailleurs, le format des visas doit être redéfini pour que ceux-ci puissent être octroyés sous forme numérique.

Au vote sur l'ensemble, le projet a passé par 126 voix contre 59. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.