Imposition individuelle: Centre et UDC lancent le référendum

Les Femmes PLR ont déposé leur initiative en septembre 2022 (archives).

L'introduction de l'imposition individuelle crée de nouvelles inégalités, estime jeudi une alliance interpartis. Le Centre, le PEV, l'UDC et l'UDF ont lancé jeudi le référendum contre ce qu'ils décrivent comme une 'tromperie fiscale'.

Le Parlement a soutenu en juin l'initiative des Femmes PLR et le contre-projet du Conseil fédéral pour l'imposition individuelle. Ces projets visent à corriger la 'pénalisation du mariage'.

Mais pour l'alliance, cette imposition 'n'est pas juste'. Elle conduit à de nouvelles injustices pour les familles et la classe moyenne.

'Les couples mariés n'ayant qu'un seul revenu ou des revenus très différents seraient nettement plus imposés que les couples ayant deux revenus similaires', estime l'alliance. Les familles, les personnes seules et la classe moyenne sont les plus touchées. En revanche, les ménages à double revenu qui gagnent bien leur vie en profiteraient.

Les partis critiquent également un monstre bureaucratique. Les couples mariés devraient remplir deux déclarations. Les administrations devraient traiter 1,7 million de déclarations supplémentaires.

La discrimination des couples mariés peut être éliminée sans changer complètement le système. Plusieurs cantons ont déjà prouvé qu'une telle correction est possible sans recourir à l'imposition individuelle.