Les magasins ne seront pas ouverts plus souvent le dimanche

Les magasins ne pourront pas ouvrir douze dimanches par année, contre quatre actuellement (archives).

Les magasins ne pourront pas ouvrir plus souvent le dimanche. Le Conseil des Etats a rejeté mardi, par 22 voix contre 21 avec la voix prépondérante du président, un projet demandant une ouverture douze dimanches par année, contre quatre actuellement.

Il existe un besoin croissant de la population de disposer d’horaires flexibles pour faire ses achats. Ce projet répond à ce besoin et permet au commerce de détail de renforcer sa compétitivité face aux fournisseurs sur Internet et dans les pays limitrophes, a indiqué Tiana Moser (PVL/ZH) pour la commission. Les commerces devraient donc pouvoir employer du personnel, sans autorisation, jusqu'à 12 dimanches par an.

L'autonomie des cantons est préservée. Ce sont eux qui décideront s'ils font usage ou non de cette possibilité, a précisé la Zurichoise. Le projet fait suite à une initiative du canton de Zurich, déposée en 2023.

'Attaque frontale'

Carlo Sommaruga (PS/GE) a dénoncé une 'attaque frontale contre le dispositif légale de protection des travailleurs'. Des travailleurs du domaine de la vente qui connaissent déjà des conditions difficiles.

M. Sommaruga a aussi souligné l'impact que cela aurait sur le porte-monnaie des employés. Avec cette extension, le travail le dimanche ne serait plus extraordinaire dans la vente mais ordinaire. Les travailleurs perdraient leur droit à un supplément pour travail le dimanche.

Le projet n'implique pas de faire appel aux mêmes travailleurs tous les dimanches, a opposé le ministre de l'économie Guy Parmelin, pour qui le projet représente un assouplissement modéré. Et de préciser que les cantons pourraient prévoir que chaque travailleur ne puisse pas être employé plus de six dimanches. Le supplément salarial pour un tel travail serait ainsi préservé.

Grandes surfaces favorisées

Plusieurs orateurs ont également souligné que la mesure ne profiterait pas forcément aux magasins, en particulier aux petits. Le gâteau ne va pas devenir plus grand, a imagé Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU). Le volume d'achats ne va pas augmenter, contrairement aux coûts de fonctionnement.

Ce projet ne profitera qu'aux grandes surfaces, a abondé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Et d'appeler à ne pas enlever le seul avantage que les commerces familiaux ont face aux grandes surfaces.

Tiana Moser (PVL/ZH) a rappelé que le projet offrait une possibilité aux cantons mais qu'ils n'étaient pas obligés de la saisir s'ils n'en voulaient pas. Sans succès.

Le texte a été rejeté de justesse par la gauche, une majorité des élus centristes ainsi que quelques UDC. Le National doit encore se prononcer.