Pas de votation sur l'initiative visant à éloigner les gravières

Les Genevois ne voteront pas sur l'initiative visant à éloigner des zones habitées les décharges qui traitent des matériaux de construction et des remblais (image d'illustration).

Genève ne votera pas sur l'initiative demandant d'éloigner les gravières des habitations. Le Grand Conseil a approuvé jeudi à l'unanimité moins une abstention ce texte, qui avait été en partie invalidé.

Lancée par des citoyens, l'initiative 'Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!' visait à protéger la santé des riverains. Elle imposait une distance minimale de 300 mètres entre les gravières et les habitations.

Cette disposition jugée incompatible avec le droit fédéral a été retirée, limitant la portée du texte. Mais même vidée de sa substance, cette initiative n'avait pas été retirée par ses auteurs qui voulaient que la protection de la santé des riverains soit inscrite dans la loi.

Inquiétudes et oppositions

Le texte résiduel de l’initiative rappelle ainsi globalement l’importance des enjeux de santé publique et de protection des riverains. Il ne remet pas en cause l’équilibre actuel du dispositif légal ni les activités indispensables à l’approvisionnement du canton et au traitement des matériaux, a relevé la PLR Céline Zuber-Roy, rapporteuse de commission.

Les activités des gravières sont déjà encadrées au niveau cantonal et au niveau fédéral. Il n'y aura donc pas de changements majeurs, a souligné la conseillère d'Etat Anne Hiltpold, qui remplaçait Nicolas Walder, chef du Département du territoire (DT).

Plusieurs sites destinés aux déblais de gravier et de terre provenant des chantiers de construction sont projetés dans le canton. Ces projets suscitent des inquiétudes et des oppositions depuis une quinzaine d'années.