Coup d'envoi de l'attribution des fréquences de téléphonie mobile

Martin Buerki, président de la ComCom (au centre), Jean-Christophe Schwaab, membre de la ComCom (à gauche), et Matthias Huerlimann, vice-directeur de l'OFCOM (à droite), lors de la conférence de presse sur l'attribution des fréquences de téléphonie mobile. (archive)

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a lancé mardi son appel d'offres pour une partie des fréquences de radiocommunications mobiles. Leur attribution devrait avoir lieu au cours du deuxième trimestre 2027 dans le cadre d'une mise aux enchères.

La couverture mobile actuelle repose en grande partie sur les fréquences qui seront libres à partir de fin 2028 en raison de l'arrivée à échéance des concessions, écrit mardi le régulateur des télécommunications. Ces dernières avaient été attribuées en 2012. Ces fréquences dans les bandes des 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz sont très importantes pour l'exploitation des réseaux mobiles. La procédure lancée le 1er septembre 2026 est ouverte aux opérateurs de téléphonie mobile actifs actuellement et à d'autres entreprises intéressées.

En procédant à une nouvelle attribution des concessions, la ComCom veut garantir que la population et l'économie suisses continuent de bénéficier de services de radiocommunication mobile de haute qualité. La ComCom vise également une attribution et une utilisation efficaces du spectre des fréquences ainsi que le maintien de la concurrence actuelle entre les fournisseurs de services de radiocommunication mobile, qui profite aux consommatrices et consommateurs. Selon le droit des télécommunications, le produit des enchères des fréquences disponibles fixé à un minimum de 854 millions de francs doit être approprié.

L'attribution se déroule sous forme d'une mise aux enchères. La ComCom a déjà eu recours à cette procédure en deux étapes en 2019. La première comprend une mise à l'encan à plusieurs tours, qui permet de répartir les fréquences disponibles entre les soumissionnaires. La seconde, qui consiste en un seul tour d'enchères scellées, doit déterminer la position des fréquences au sein des bandes de fréquences. Les enchères à plusieurs tours n'ont lieu que si la demande des soumissionnaires excède l'offre de fréquences.

Réagissant à l'appel d'offres de la ComCom, Sunrise a critiqué le prix minimum, le jugeant trop élevé, a indiqué à l'agence AWP un porte-parole du numéro deux helvétique des télécoms. L'ex-monopoleur Swisscom aurait pour sa part préféré une prolongation des actuelles concessions. Troisième opérateur mobile en Suisse, Salt n'a pas souhaité fournir de commentaire, l'analyse étant en cours, a-t-on indiqué.