Nasse après la manif No G7: le début était licite, selon le canton

Selon le Département des institutions et du numérique (DIN), la mise en place de la nasse à l'issue de la manifestation anti G7 du 14 juin à Genève était licite (archives).

A Genève, les autorités livrent leurs premières conclusions sur les interventions de la police après la manifestation No G7. La mise en place du 'dispositif de fixation temporaire', soit la nasse, était licite, au moins jusqu'à sa fermeture hermétique à 21h29.

L'instruction complète n'est pas achevée, indique vendredi dans un communiqué le Département des institutions et du numérique (DIN). Les premiers constats portent uniquement sur le principe de licéité du 'dispositif de fixation temporaire' mis en place entre 19h21 et 21h29, ainsi que sur les bases légales applicables.

Selon le DIN, ce dispositif est intervenu dans un contexte de graves troubles à l’ordre public. A 18h21, la situation n’était plus maîtrisée: les violences et déprédations se multipliaient, relève-t-il. Le chef d’engagement a alors décidé de dissoudre la manifestation.

Selon la chronologie retenue par le DIN, à 19h21, la police a commencé à mettre en place le 'dispositif de fixation temporaire' afin de limiter la dispersion des individus violents, procéder aux contrôles d’identité nécessaires, interpeller les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions et recueillir des moyens de preuve utiles aux enquêtes. Des casseurs avaient infiltré la manifestation.

Durant la mise en place du dispositif, les personnes présentes pouvaient quitter les lieux par le skatepark de Chateaubriand, souligne le DIN. La police a procédé à de nombreuses sommations afin que les personnes se dispersent, rappelle le Département. La nasse s'est refermée à 21h29.

Maintien de l'ordre

Selon le DIN, ce dispositif ne constituait pas une privation de liberté. Il s’agissait d’une mesure de maintien de l’ordre qui 'constituait, dans les circonstances données, le moyen le moins coercitif permettant de rétablir la sécurité et l'ordre publics et de prévenir des atteintes graves aux personnes ou aux biens'.

La coalition No G7 avait dénoncé la mise en place pendant près de dix heures de cette nasse: 'une opération policière inqualifiable'. Au total, 549 personnes avaient été retenues, parfois dans des conditions humiliantes. No G7 avait appelé la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast et le procureur général Olivier Jornot à la démission. Le DIN devra maintenant se pencher sur la phase postérieure à 21h29.

Au total, 226 procédures ont été ouvertes suite à la manifestation anti-G7 du 14 juin. Elles concernent la prise de données signalétiques, le dispositif de maintien de l'ordre et son prolongement à des fins d'enquête judiciaire, ou ces deux aspects, indique le DIN. Les procédures pénales relèvent du Ministère public. Après la nasse, plusieurs plaintes ont aussi été déposées par les organisateurs de No G7.