Une commission avalise un relèvement de la TVA pour l'armée

Le Conseil fédéral voudrait augmenter la TVA de 0,5 point de pourcentage pour financer l'armée. Les commissions préparatoires du Conseil des Etats ont revu la hausse à la baisse (archives).

L'augmentation de 0,5 point de TVA pour l'armée demandée par le Conseil fédéral ne passe pas en commission. Après celle des finances, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats n'a approuvé qu'un relèvement de 0,2 point.

Sur fond de détérioration sécuritaire mondiale, la commission est convaincue qu'il est indispensable de prévoir un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée, indiquent jeudi les services du Parlement. Elle approuve donc la création d'un fonds présentant une capacité d'endettement maximale de 24 milliards. Une minorité souhaite faire passe ce montant à 26 milliards.

La commission propose de porter de 6 à 12 milliards de francs le montant maximal des prêts. Parallèlement, ce montant maximal devra diminuer de 1,2 milliard par an dès la huitième année. La commission demande encore une garantie du remboursement de la dette.