Pas de surveillance des activités politiques par le SRC

Serge Bavaud et le SRC doivent mieux faire face à l'aggravation des menaces terroristes et numériques (archives).

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne devrait pas pouvoir surveiller les activités politiques en Suisse. Le Conseil des Etats a refusé mercredi ce point de la réforme de la loi sur le renseignement.

Le SRC a certes besoin d'informations concrètes, comme des habitudes de déplacement et des activités, lorsqu'il doit gérer une menace. Mais la teneur des activités politiques n'est pas nécessaire, a indiqué Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) au nom de la commission. Les droits politiques font partie des droits fondamentaux.

La réforme vise à étendre les pouvoirs du SRC pour mieux faire face à l'aggravation des menaces terroristes et numériques. Le National a déjà validé le projet en juin, avec quelques modifications. La gauche n'en voulait pas, estimant les risques pour les droits fondamentaux trop élevés.

Au vote sur l'ensemble, le Conseil des Etats a soutenu la réforme par 42 voix contre 1.