Une plateforme en ligne pour les assurances sociales dès 2028

Grâce à la plateforme en ligne, les citoyens pourront accéder de manière aisée et rapide à leurs données AVS et AI (image symbolique).

Les assurés devraient pouvoir accéder à leurs données AVS et AI sur une plateforme en ligne. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé une numérisation complète des assurances sociales. La plateforme devrait être disponible au plus tôt en 2028.

Aujourd’hui, quand des assurés souhaitent des renseignements sur leur 1er pilier, leur démarche peut prendre plusieurs semaines. L'échange de données pour ces assurances n'est en effet pas automatisé et la communication avec les assurés s’appuie fréquemment encore sur des documents PDF ou papier, a rappelé Erich Ettlin (C/OW) pour la commission.

La plateforme en ligne vise à donner la possibilité aux citoyens d’accéder de manière aisée et rapide à leurs données AVS et AI. Elle leur permettra de consulter celles-ci après s’y être connectés en toute sécurité.

Les citoyens pourront ainsi vérifier quelles cotisations AVS ont déjà été versées sur leur compte individuel. Il leur sera possible, par exemple, de vérifier si tous leurs employeurs ont versé les cotisations AVS qui leur sont dues et s’ils ont des lacunes de cotisation.

Facultatif et économique

Pour les assurés, l’utilisation de la plateforme restera facultative. Les organes d’exécution et les assurances, en revanche, seront tenus de communiquer entre eux par voie électronique.

L’échange standardisé de données électroniques permettra de réaliser des économies. Chaque année, rien que les frais postaux s'élèvent à quelque 25 millions de francs, a relevé Erich Ettlin.

Le National avait apporté quelques modifications au projet. Le Conseil des Etats s'y est rallié mardi, en apportant quelques précisions majoritairement formelles. Le dossier retourne au Conseil national.