Litige sur la fibre optique: la justice donne raison à Swisscom

L'arrêt sur la fibre optique n'est pas encore définitif et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. (archives)

Le Tribunal administratif fédéral accepte un recours de Swisscom. Il annule une décision de la Commission de la concurrence qui avait infligé à l'entreprise une sanction de 18 millions de francs en raison des modalités de déploiement de son réseau de fibre optique.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé la sanction infligée par la Commission de la concurrence (Comco) à Swisscom, indique un arrêt publié mardi soir. La Comco a conclu à tort à une violation du droit des cartels, car Swisscom ne détient pas de position dominante sur le marché concerné en l'espèce.

La Cour motive sa décision par le fait que les mesures ordonnées par la Comco concernent des zones dans lesquelles Swisscom n’a pas encore commencé l’extension du réseau à fibre optique. Dans ces zones, l’entreprise ne pouvait pas proposer les services correspondants et ne pouvait donc pas non plus occuper une position dominante.