Handicap: mêmes droits politiques pour toutes et tous

Le Conseil fédéral veut renforcer les droits politiques des personnes en situation de handicap (photo d'illustration).

Tous les Suissessses et tous les Suisses doivent pouvoir participer à la vie politique sans condition. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet afin de renforcer les droits des personnes en situation de handicap.

Actuellement, les personnes atteintes de 'maladie mentale ou de faiblesse d'esprit' sont privées des droits politiques au niveau fédéral, selon la Constitution. Cette formulation désuète a été précisée il y a 50 ans dans la loi: sont concernées les personnes qui en raison d'une incapacité durable de discernement sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d'inaptitude.

Ces dernières années, le concept du handicap et des droits des personnes handicapées a évolué. La société vise une participation aussi autonome et égalitaire que possible. Le projet du Conseil fédéral s'inscrit dans ce contexte. Il vise à accorder les droits politiques à tous les citoyens et citoyennes suisses sans autre condition que la majorité.

La ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur pour la Suisse en 2014, a notamment joué un rôle déterminant dans cette évolution.

La consultation, qui porte uniquement sur les droits politiques au niveau fédéral, court jusqu'au 28 janvier 2027.