La nasse, technique policière légale et proportionnée?
Après les violents affrontements entre policiers et casseurs en marge de la manifestation anti-G7, plusieurs centaines de personnes ont été encerclées durant toute la nuit près de la Perle du Lac. Contrôles d'identité et rétention pendant près de dix heures: cette vaste nasse policière était-elle légale et proportionnée? Éléments de réponse.
Après la manifestation No G7, plusieurs centaines de personnes ont été retenues dans une nasse sur le quai Wilson. La police justifie cette opération par la nécessité d’identifier les auteurs des violences et des dégradations commises durant la soirée.
Mais dès le lendemain, la Ligue suisse des droits de l'homme dénonçait une mesure contraire aux libertés fondamentales.
«La nasse qui a été effectuée dans la nuit de dimanche à lundi est contraire aux normes légales, aux normes constitutionnelles et aux normes supranationales, notamment s'agissant de la définition de la détention arbitraire et du traitement dégradant», affirme Marc Morel, coprésident de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme.
Une mesure compatible avec le droit?
Cette technique d'encerclement est-elle compatible avec le droit suisse et la jurisprudence européenne?
Pour Me Vincent Latapie, avocat et juge suppléant au Tribunal pénal, une nasse peut être légale si elle repose sur une base légale, répond à un intérêt public prépondérant et respecte le principe de proportionnalité.
«On peut relever que nous avons une base légale dans la loi genevoise sur la police. Nous avons potentiellement un intérêt public prépondérant qui est le maintien de l'ordre et de la sécurité des biens et des personnes. La question est ensuite de savoir si une mesure moins restrictive aurait pu être mise en œuvre pour parvenir au même but», explique-t-il.
Une mesure jugée disproportionnée
Cette analyse est contestée par Me Sacha Camporini, avocat de la conseillère municipale Julia Josse, retenue dans la nasse.
Selon lui, une telle mesure ne peut être utilisée que dans des circonstances très limitées.
«On doit être dans la proportionnalité et rechercher des personnes qui seront ensuite poursuivies. Ce n'est indubitablement pas le cas lorsqu'on bloque 600 personnes qui, pour la grande majorité selon les témoignages recueillis, n'ont rien à voir avec les méfaits reprochés, voire avec la manifestation elle-même. On est dans la disproportion la plus totale», estime l'avocat.
Le débat sur la durée du dispositif
Au-delà de sa légalité, la question de la proportionnalité divise également le monde politique.
Pour le conseiller national MCG et ancien policier Roger Golay, les violences commises en marge de la manifestation justifiaient une intervention d'envergure. Il s'interroge toutefois sur la durée de l'opération.
«La police a procédé à de nombreuses sommations et demandé aux personnes présentes de quitter les lieux. Ne le faisant pas, elles pouvaient tomber sous le coup d'une opposition à l'autorité, même sans comportement violent. En revanche, sur la durée de la mesure, seule la police ou le pouvoir judiciaire pourront expliquer pourquoi l'intervention a pris autant de temps», estime-t-il.
Vers une bataille judiciaire
Plusieurs plaintes ou démarches judiciaires seraient en préparation. La justice pourrait donc être amenée à se prononcer sur la légalité et la proportionnalité de cette opération policière, l'une des plus importantes menées à Genève ces dernières années dans le cadre d'une manifestation.