Accord-cadre : des élus PLR s'y opposent

La Suisse et l'UE doivent finaliser l'accord institutionnel qui devrait normaliser leurs rapports. L'affaire semble entendue du côté de Bruxelles, pas en Suisse où le débat continue. Et aujourd'hui, c'est au tour du PLR de flancher alors qu'il était uni autour du sujet jusqu'ici.

Le Conseiller aux États argovien Thierry Burkat est farouchement opposé à cet accord, car il le voit comme un pas décisif vers une adhésion à l'Union européenne. Une position qui arrange le patron de l'Union syndicale suisse, qui voit grossir le front du non. Alors faut-il tout remettre à plat ? Les opinions des deux protagonistes et plus de détails pour comprendre ce sujet sont à voir dans notre sujet vidéo.

«Il faut souhaiter que cet accord-cadre ne soit pas mort car il est essentiel pour la poursuite des bilatérales», commente Ivan Slatkine, président de la Fédération des entreprises romandes (FER). Il rappelle que depuis cinq ans, nombre d’accords sont gelés, à l’image des accords sur l’agriculture ou sur l’électricité. «Contrairement à ce qui est dit, cet accord ne concerne pas l’ensemble des accords que la Suisse a avec l’Europe mais uniquement cinq accords principaux», précise Ivan Slatkine. Ces accords en question concernent la libre-circulation des personnes, le transport aérien, le transport terrestre, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture. «Le droit suisse évolue et il faut que ces accords suivent. Aujourd’hui on a besoin d’un cadre pour faire évoluer ces bilatérales.»

Moins de souveraineté suisse?

La perte de souveraineté ne fait pas peur au président de la FER. Il rappelle qu’un comité mixte, comprenant autant de Suisses que d’Européens, planche actuellement sur la question. Si aucune solution n’est trouvée par ce comité mixte, c’est la Cour Européenne qui trancherait. «Il ne faut pas la voir comme un grand diable, c’est une Cour qui donne des avis de droit qui sont suivis en Suisse. Et on aura toujours la possibilité de s’y opposer», clarifie-t-il. 

À qui profiterait vraiment cet accord? À tous, selon Ivan Slatkine: «Si aujourd’hui on peut faire face à la précarité c’est parce qu’on a une économie qui fonctionne.» Une économie qui, selon le président de la FER, serait en péril sans cet accord-cadre puisque l’Union Européenne représente plus de 50% des importations suisses. 

Léa Frischknecht