Loi contre le terrorisme: le peuple votera le 13 juin
Le 13 juin, le peuple sera appelé à voter sur plusieurs objets au niveau fédéral. L’un d’entre eux concerne de nouvelles mesures pour la lutte contre le terrorisme. Un tour de vis aux méthodes et sanctions déjà existantes, qui ne fait pas l’unanimité. Détails et explications.
Oui à la loi sur les nouvelles mesures policières contre le terrorisme, la MPT. C’est le mot d’ordre du Conseil Fédéral et du Parlement. Concrètement, ces nouvelles mesures correspondraient à l’ajout d’un volet préventif dans la loi existante. Cela permettrait de mieux surveiller une personne ciblée, limiter ses déplacements, l’empêcher de rentrer en contact avec les milieux terroristes, l'obliger à réaliser des entretiens ou pointer régulièrement auprès d’un service de l’Etat.
En dernier recours et avec approbation d’un tribunal, la personne pourra être assignée à résidence. Ces mesures pourront s’appliquer à tout individu dès 12 ans. L’assignation à résidence elle, dès 15 ans.
Les oppositions s'élèvent
Ce matin, un communiqué appelant à voter NON à cette loi a été envoyé par l’Ordre des Avocats de Genève. L’organisation, pourtant apolitique, s’inquiète du contenu de la MPT… et donne exceptionnellement un mot d’ordre. "On vient directement toucher à la présomption d'innocence, principe fondamental de notre Etat de droit", avertit Me Philippe Cottier, Bâtonnier à l'Odre des Avocats de Genève.
Une crainte partagée par de nombreux universitaires romands. C’est sur ce premier constat que 67 enseignants et chercheurs ont écrit une lettre ouverte pour mettre en garde les autorités. "Il va falloir prouver que l'on n'est pas dangereux", regrette Kastriot Lubishtani, doctorant en droit à l'initiative de la lettre. La question du respect des droits de l’Homme et de l’enfant est aussi mise en avant. Ainsi que certains critères menant à une surveillance, trop flous voire légers d’après ce doctorant.
Loi actuelle trop lacunaire
Deux comités référendaires s’opposent à cette loi jugée trop arbitraire. Mais, pour Berne, ces nouvelles mesures sont compatibles avec les droits fondamentaux. La conseillère fédérale Karine Keller-Sutter fait état d’une loi nécessaire pour combler certaines lacunes.
Un avis partagé par ce professeur genevois. Notamment pour renforcer le champ d’action de la police cantonale et la surveillance sur les réseaux sociaux. "Car ce sont aujourd'hui des interfaces incontournables, tant dans la communication que dans le recrutement des djihadistes. Avant, nous avions cette croyance qu'il existait un profil type, déjà connu par les services de police. Aujourd'hui ce n'est plus du tout le cas. Il faut développer un arsenal efficace pour cibler les aspirants à la radicalisation." explique Frédéric Esposito, politologue au Global Studies Institute de Genève.
La Suisse, potentielle cible
D’après le rapport de situation 2020 du Service de Renseignement de la Confédération (SRC), le dernier départ de Suisse d’une personne motivée par le djihad remonte à 2017. Aucune personne n’est par ailleurs revenue de Syrie ou d’Irak en Suisse depuis 2016.
Le SRC estime cependant que la menace djihadiste pesant sur la Suisse reste élevée. Un défi particulier est donc de déceler à temps des personnes qui sont en passe de planifier ou de perpétrer un attentat terroriste, "mais aussi de s'aligner avec les autres pays européens qui ont déjà passé ce cap" souligne le politologue.
Seuls bémols soulevés par l’expert, un potentiel engorgement des tribunaux, et la nécessité d’une enveloppe supplémentaire pour financer certaines nouveautés de la loi MPT. Un sondage de GFS Bern estime qu’elle pourrait être acceptée à 67%. Verdict dans les urnes le 13 juin.
Julie Zaugg