Genève

Nouveau cap pour la réforme de l'imposition des entreprises

17.10.2018 18h47 Rédaction

image

Réforme de l’imposition des entreprises : le Conseil d’Etat propose un nouveau compromis avec un taux d’imposition unique à 13,79%. Un compromis qui permet d’amortir le manque à gagner, promet le gouvernement.

Avec plusieurs amendements proposés, le Conseil d’Etat a voulu simplifier la réforme. Le plus important: un nouveau taux unique d’imposition sur le bénéfice des entreprises. Il passe de 13,49% à 13,79%.

Un taux cohérent, dit le Conseil d’Etat, aligné sur celui pratiqué dans le canton de Vaud. Selon le gouvernement, le remaniement du projet permet d’amortir le manque à gagner de la réforme: +84,7 Millions CHF reviennent ainsi d'un point de vu purement comptable dans les caisses de l'état.

Alors que la droite applaudit, la gauche juge ce taux unique de 13,79% largement insuffisant.

Pour gagner du temps, le Conseil d’Etat prévoit un référendum obligatoire dans ce cadre de ce projet de loi. Les Genevois pourraient ainsi se prononcer dans les urnes en mai 2019.

Denis Palma