Le TAF confirme l'existence d'accords sur les prix

Le Tribunal administratif fédéral s'est prononcé sur les sanctions infligées par la Commission de la concurrence à neuf compagnies aériennes (archives).

Le Tribunal administratif fédéral confirme l'existence d'accords isolés sur les prix du fret aérien. Cependant, il réduit les sanctions prononcées par la COMCO contre neuf compagnies. L'interdiction faite à ces dernières d'échanger des informations est levée.

La haute cour administrative s'est prononcée sur les recours déposés suite à une décision rendue en 2013 par la Commission de la concurrence (COMCO). Celle-ci avait infligé une amende de 11 millions de francs à onze compagnies après avoir constaté des accords sur les prix du fret entre la Suisse et cinq pays hors Union européenne.

Sur les neuf arrêts publiés mardi, le Tribunal administratif fédéral admet intégralement trois recours: les compagnies concernées transportaient les marchandises par la route vers un pays de l'UE puis par avion vers un pays tiers. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur le fret aérien n'est pas applicable à de telles liaisons et la COMCO n'était donc pas compétente.

Dans cinq autres cas, il y a eu violation de la concurrence dans la mesure où plusieurs compagnies procédaient à des échanges d'informations. Les juges de Saint-Gall réduisent cependant les sanctions car le comportement des intéressées serait moins grave que ne l'a apprécié la COMCO.