Une nouvelle décision vient de tomber dans l'affaire Magnitski

Le Tribunal pénal fédéral rend une nouvelle décision en marge de l'affaire Magnitski (archives).

Le Tribunal pénal fédéral déboute sur l'essentiel cinq recourants dans l'affaire Magnitski. Ils demandaient la restitution d'un montant de quelque 16 millions de francs séquestré dans le cadre de l'enquête pour blanchiment, classée en 2021 par le Parquet fédéral.

Dans l'ordonnance de classement du 21 juillet 2021, le Ministère public de la Confédération (MPC) confisquait un montant de 22'000 euros appartenant à une des sociétés recourantes. Cette dernière devait aussi verser une créance compensatrice de 50'000 dollars à la Confédération.

Un particulier et quatre sociétés ont attaqué cette ordonnance. Ils ont demandé le versement de 16 millions de francs, soit les fonds séquestrés et le dommage subi. Subsidiairement, ils concluaient au versement des montants à la Russie en tant que partie lésée.

Dans une décision publiée lundi, la Cour des plaintes rejette sur l'essentiel le recours. Seul le grief concernant les honoraires d'avocats est admis et le MPC est invité à rendre une nouvelle décision. (décision BB.2021.193-197 du 7 février 2023)