Accord « de principe » de l'UE pour utiliser les avoirs russes gelés

Les 27 pays de l'UE sont d'accord sur le principe d'utiliser les bénéfices issus des avoirs russes gelés pour armer l'Ukraine (image symbolique).

Les Vingt-Sept ont conclu mercredi un accord 'de principe' pour saisir les revenus provenant des avoirs de la Russie gelés dans l'UE afin d'armer l'Ukraine. Cette manne représentera entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an en faveur de Kiev.

'Cet argent servira à soutenir le rétablissement et la défense militaire de l'Ukraine', a indiqué la présidence belge tournante de l'UE sur X après une réunion des ambassadeurs des Etats membres.

Cet accord, qui devra encore être confirmé au niveau des ministres de l'UE, intervient après de longs et âpres débats sur la façon d'utiliser les avoirs de l'État russe bloqués après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui représentent environ 210 milliards d'euros dans l'UE.

Symbole 'puissant'

La Commission européenne avait proposé en mars un plan visant à saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs, qui pourrait selon elle permettre de dégager jusqu'à environ trois milliards d'euros annuels.

'Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant, ni un meilleur usage pour cet argent que (d'y recourir) pour rendre plus sûre l'Ukraine et l'Europe toute entière', a aussitôt salué mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans un message sur X. Cet accord politique intervient alors que les Européens cherchent tous azimuts des financements pour leur aide militaire à l'Ukraine.

Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d'armes, cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l'offensive. Les 10% restants seront versés au budget de l'UE pour renforcer les capacités de l'industrie de défense ukrainienne.

Menaces de poursuites judiciaires

Parmi les Vingt-Sept, certains Etats avaient cependant indiqué redouter les conséquences d'une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, et les répercussions judiciaires qu'elle engendrerait.

La Russie avait d'ailleurs menacé en mars l'UE de lui intenter des poursuites judiciaires 'sur des décennies' en cas d'utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l'Ukraine, ce qui s'apparenterait selon Moscou à un 'vol'.

Au total, l'UE et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, en plus des saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe comme les yachts et biens immobiliers des oligarques.

La Belgique en première ligne

L'immense majorité (plus de 90%) de ces avoirs russes gelés dans l'UE se trouvent en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l'an dernier 4,4 milliards d'euros - une somme taxée par l'Etat belge au titre de l'impôt sur les sociétés.

Selon une source diplomatique, l'accord des Vingt-Sept consistera à saisir ces revenus des avoirs russes après imposition, mais la Belgique s'est engagée à ré-allouer à l'Ukraine l'ensemble des recettes fiscales générées sur son territoire par ces revenus exceptionnels.

Pour 2024, le Premier ministre belge Alexander De Croo a déjà promis d'octroyer à l'Ukraine le montant de 1,7 milliard d'euros correspondant au produit attendu de ces taxes.

Par ailleurs, selon l'accord trouvé mercredi, les frais qu'Euroclear facture pour la gestion de ces avoirs russes seront de nouveau fortement abaissés, à 0,3%. Le taux initial de 3% avait été déjà réduit de moitié, mais une partie des Vingt-Sept considéraient ces frais encore trop élevés.

'Un premier pas'

L'accord au sein de l'UE 'ne doit être qu'un premier pas vers notre objectif d'utiliser les actifs gelés russes: ces 3 milliards annuels sont une goutte d'eau face à 200 milliards pour aider l'Ukraine à l'emporter', a réagi sur X le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna.

L'option d'une confiscation des avoirs russes reste jusqu'ici écartée par une majorité d'Européens, inquiets du risque d'ébranler les marchés internationaux et d'affaiblir l'euro.

Aux Etats-Unis en revanche, le plan d'aide à l'Ukraine validé fin avril par le Congrès autorise le président américain à confisquer et à vendre des actifs russes pour qu'ils servent à financer la reconstruction du pays en guerre, mais Washington a indiqué vouloir agir en coordination sur ce terrain avec les autres membres du G7.

La Banque mondiale évalue à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l'Ukraine dévastée par plus de deux années de guerre.