Aucun contre-projet à l'initiative SSR n'est prévu au Parlement

Les commissions compétentes au Parlement se sont disputées sur l'élaboration ou non d'un contre-projet indirect à l'initiative SSR (archives).

Aucun projet visant à exonérer les entreprises de la redevance radio-TV ne sera élaboré sous la Coupole fédérale. La commission des télécommunications du National renonce à un contre-projet à l'initiative SSR, son homologue du Conseil des Etats ayant dit deux fois non.

Tout part de l'initiative populaire '200 francs, ça suffit' (initiative SSR) de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers et des Jeunes PLR. Le texte veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises suisses.

D'accord avec cette exonération, la commission du National a proposé par deux fois un contre-projet indirect en ce sens. La commission soeur du Conseil des Etats a mis son veto les deux fois, plaidant pour une 'SSR forte' et 'la diversité médiatique'.

Au final, la commission du National renonce à un contre-projet, indiquent mardi les services du Parlement. Une troisième idée visant à rendre plus efficace le service public a été rejetée par 14 voix contre 8 et 3 abstentions. L'initiative SSR a elle été refusée par 17 voix contre 8.