Avoirs russes bloqués à hauteur de 7,5 milliards de francs suisses

Les avoirs russes bloqués en Suisse en lien avec la guerre en Ukraine s'élèvent à 7,5 milliards de francs.

Le montant des avoirs russes gelés en Suisse à la suite de l'offensive russe en Ukraine s'élève à 7,5 milliards de francs, a indiqué jeudi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Au total, 1239 personnes et 116 entreprises ont été sanctionnées en Suisse.

Depuis la dernière annonce en juillet, les montants gelés ont augmenté de près d'un milliard de francs (6,7 milliards le 8 juillet dernier). On retrouve un niveau déjà atteint début avril. Quinze biens immobiliers ont également été bloqués.

Les sanctions sont une réaction à l'agression militaire de la Russie en Ukraine. Les banques ont donc l'interdiction d'accepter des dépôts de ressortissants russes ainsi que de personnes ou d'entreprises établies en Russie, si ces dépôts dépassent 100'000 francs par personne.

Les dépôts existants de plus de 100'000 francs devaient être annoncés au Seco avant le 3 juin. Ils s'élèvent à 46,1 milliards de francs, a indiqué le Seco jeudi lors d'une conférence de presse.

Toujours selon le Seco, trente procédures administratives sont actuellement en cours pour violation de l'obligation de déclarer. Deux cas ont été transmis au Ministère public de la Confédération. L'un a été classé.

De plus, sept demandes de radiation de la liste des sanctions ont été déposées auprès du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Mais il n'y a pas encore de résultats.

Comptes déclarés

Jusqu'à la fin novembre, 7548 relations d'affaires en lien avec la Russie ont été annoncées au Seco par 121 personnes ou banques. Cela correspond à 46,1 milliards de francs. En ce qui concerne les sanctions contre la Biélorussie, 294 annonces ont été faites, pour un montant de 400 millions de francs.

Selon le Seco, ces comptes signalés appartiennent toutefois à des personnes non soumises à des sanctions. Les comptes ne sont donc pas bloqués. Il s'agit plutôt d'avoir une vue d'ensemble des fonds russes et biélorusses en Suisse, a déclaré Erwin Bollinger, responsable des contrôles à l'exportation et des sanctions au Seco.

Pour pouvoir mener à bien toutes ces tâches, le Seco a dû augmenter son personnel.

Plusieurs exceptions

Les dépôts de ressortissants russes ou de personnes et d'entreprises en Russie sont exemptés de l'obligation de déclaration et ne sont pas interdits, pour autant que la limite de 100'000 francs par personne ne soit pas dépassée. C'est pourquoi, selon le Seco, le nombre de dépôts annoncés de 46,1 milliards de francs ne peut pas être assimilé au montant de tous les fonds d'origine russe détenus en Suisse.

Les Suisses et les ressortissants d'un pays de l'EEE sont également exclus du dispositif. Cela vaut aussi pour les personnes disposant d'un titre de séjour temporaire ou permanent de la Suisse ou d'un Etat membre de l'EEE.

17 milliards bloqués dans l'UE

En réaction à l'agression militaire de la Russie en Ukraine, le Conseil fédéral avait décidé le 28 février 2022 de reprendre les sanctions de l'UE contre la Russie et d'en renforcer ainsi l'effet.

Selon le Seco, les avoirs russes bloqués dans l'UE s'élèvent à près de 17 milliards de francs et ceux bloqués au Royaume-Uni à environ 20,5 milliards de francs.